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  • Exonération d'impôt sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté
• Témoignages d'entreprises
  • Que mille ressourceries fleurissent en Limousin !
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  • Etre entrepreneur et salarié : la coopérative d'activités Cesam Oxalis.
  • Créer son emploi sous statut associatif ?
  • Aubusson-Artisanat : l'union fait la force
  • Local Technique : on ne change pas une équipe qui gagne à être connue!

TRANSMETTRE

• L'accompagnement et les conseils pour transmettre votre entreprise
  • Prédiagnostic transmission de l'APCE
  • Anticipez : une préparation personnelle et une préparation de votre entreprise
  • Evaluez, valorisez votre affaire
  • Trouvez votre repreneur
  • Céder son entreprise
  • Le tuteur d’entreprise pour mieux passer le relais
• Faire connaître son entreprise aux repreneurs
  • Base de données cédants ARTER
  • Transmission-Reprise d’Entreprises Industrielles, Négoce de Gros et Services à l’Industrie
  • Offres de cession et de reprise d’entreprises du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et des services
  • Bourse de la Transmission
• Maîtrisez le cadre juridique de votre transmission
  • Comment évaluer un fonds de commerce ?
  • Vente d'un fonds de commerce : quelles conséquences fiscales ?
  • Comment déterminer la valeur d'un fonds de commerce ?
  • Les formalités de cession de fonds de commerce
  • L'acte de cession de fonds de commerce
  • Comment céder son bail ?
• Le montage de la transmission d'entreprise et ses aspects patrimonaux
  • Mise en place progressive de la transmission de son entreprise individuelle
  • La location gérance
  • Le rachat d’une entreprise par ses salariés
  • La donation de l'entreprise individuelle
  • La cession de l’entreprise individuelle
  • La mise en place progressive de la transmission de son entreprise individuelle : location gérance, mise en société
  • La transmission de l’entreprise individuelle suite au décès de l’entrepreneur
  • La donation des parts sociales
  • La vente de la société par la cession des parts sociales
  • La réorganisation de la société en vue de la transmission
  • La transmission de la société suite au décès du dirigeant

DEVELOPPER

• L'accompagnement et les conseils pour assurer votre développement
  • Le passeport pour l’économie numérique
  • PRECELLENCE
  • Cycle d’Amélioration des Performances de l’Entreprise Artisanale
  • Le Pacte PME
  • La cotation de la Banque de France
  • GEODE
• L'Intelligence Economique
  • L'intelligence économique : une question de culture et de méthode
  • PRECELLENCE
  • Les actions collectives de la DRIRE
  • Les acteurs nationaux et européens
• Recrutement
  • Le contrat « Jeunes en Entreprises »
  • La Prime Régionale à l'Emploi
  • Le chèque emploi très petites entreprises
  • Le contrat de professionnalisation
• Cadre juridique
  • La réglementation des Installations classées pour la Protection de l'Environnement
• Les financements de votre développement
  • Prêt Participatif d'Amorçage
  • Garantie de caution sur projets innovants
  • Garantie des engagements Court Terme
  • Le Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'Initiative des Femmes (FGIF)
  • OSEO Capital PME
  • Crédit d'impôt jeux vidéo
  • Prêt participatif pour la rénovation hôtelière
  • Contrat de développement participatif
  • Contrat de Développement
  • Prêt pour la revitalisation du territoire (PRT)
  • Facil'bail
  • Prêt vert boniflé
  • Aide à la réindustrialisation (ARI)
  • Prêt participatif de développement des collectivités territoriales
  • Prêt participatif SOFIRED
  • Prêt pour la Modernisation de la Restauration
  • Prêt participatif de développement filière bois (PPD BOIS)
  • Rescrit direct du Crédit d'impôt recherche
  • Déposer une demande de rescrit du CIR auprès d'OSEO
  • Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
  • La prise de participation au capital d'entreprises innovantes
  • La prise de participation au capital de petites entreprises
  • Garantie des Fonds Propres
  • Le prêt à moyen ou long terme
  • Financement des créances professionnelles : Avance +
  • Garantie du développement des TPE et PME
  • Prêt participatif de développement
  • Contrat de Progrès Métiers de Bouche
  • Le Point Multi-Services
  • Statut de la PME de croissance
  • Garantie France Active - FAG
  • Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires (FGES)
  • La société d'investissement France Active
  • Le Fonds Commun de Placement Insertion Emploi Dynamique (FCP IE)
  • Le contrat d'apport associatif
  • Aide du FISAC
  • Sociéte régionale de capital investissement : « Limousin Participations »
  • Contrat de Développement Innovation
  • Biotech Garantie
  • Crédit Bail Mobilier - Location financière
  • Crédit-Bail Immobilier
  • Crédit d'impôt recherche (CIR)
  • Prise en charge des frais de commission sur garantie d’emprunt
  • Crédit d'impôt collection
  • Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
  • Fond de garantie régional
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  • La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
  • Des entreprises qui veulent durer
  • Le développement durable c'est pas de la tarte !
• Témoignages d'entreprises
  • Crèche interentreprises, le joker de la mutualisation
  • Maugein Imprimerie: une entreprise dans l'air du temps"
  • « Produit en Limousin » : une nouvelle marque de fabrique
  • Le PEL devient officiellement la première grappe limousine
  • CIADT : Dynamiser les territoires ruraux
  • Filature Fonty : pas de fil à retordre pour l'environnement !

INNOVER

INTERNATIONAL

• Préparer votre démarche à l'international
  • Règles générales applicables aux prestations de services
  • Echanges de biens n'appartenant pas à l'UE
  • Les échanges intracommunautaires de biens : Régime de TVA
  • Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?
• Prospecter les marchés étrangers
  • Je recherche des contacts à l'étranger
  • Les règlementations pour pénétrer un marché
  • Qu'est-ce qu'une Mission Économique ?
  • Règles générales applicables aux prestations de services
  • Pacte PME international - Entreprises pour l'Export
  • Echanges de biens n'appartenant pas à l'UE
  • Les échanges intracommunautaires de biens : Régime de TVA
• Créer, structurer et renforcer votre service international
  • Situation des personnels à l'étranger
  • Crédit d’impôt export étendu
  • Le Volontariat civil International en Entreprise (VIE)
• S'implanter à l'étranger
• Evaluer, apprécier et couvrir les risques
  • Garantie des crédits documentaires import
  • Garantie des cautions bancaires sur marchés export
• Financer son développement à l'international
  • Crédit d’impôt export étendu
  • Prêt pour l'export
  • Contrat de développement l'international
  • Garantie des crédits documentaires import
  • Garantie des cautions bancaires sur marchés export
  • Investissements des filiales à l'étranger : garanties et financement
  • Investissements dédiés à l'export : garanties et financement
  • Aide au partenariat technologique

RELATIONS COMMERCIALES

• Les conditions générales de vente
  • Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux ?
  • L'injonction de payer
  • Revendeurs d'objets mobiliers (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente,...)
  • Conditions générales de vente
  • La réglementation du message publicitaire
  • Annonces de réduction de prix des produits alimentaires périssables
  • Annonce de réduction de prix
  • Prix minimum imposé
  • Interdiction de revente à perte
  • Facturation entre professionnels
  • Délais de paiement
  • Conformité et sécurité des biens et services
  • Le contrat de transport de marchandises par route
• Les moyens de paiement dans vos relations commerciales
  • La responsabilité du banquier
  • Moyens de paiement
  • Chèques sans provision : quels sont vos droits?
• Réglementation des ventes
  • Etiquetage des denrées alimentaires
  • Usage de la langue française
  • Libre circulation des marchandises en Europe
  • Le marquage « CE »
  • Vente au déballage
  • Les liquidations de stock
  • Revendeurs d'objets mobiliers (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente,...)
  • Le statut juridique du vendeur à domicile
  • Conditions d'exercice d'une activité non sédentaire
  • Vendeur à domicile
  • La vente à distance
  • Les ventes aux consommateurs conclues par voie électronique
  • Le démarchage et la vente à domicile
  • Le magasin ou le dépôt d'usine
  • Les ventes au déballage
  • La vente avec primes et cadeaux
  • Les promotions
  • Les soldes
  • La liquidation des stocks
  • La publicité des ventes à prix réduits
• Accéder aux marchés publics
  • Marchés publics: un guide de bonnes pratiques
  • Qui sont vos clients publics ?
  • Les procédures
  • Les documents
  • Les formes possibles de candidature
  • Comment constituer votre candidature ?
  • Comment présenter votre offre ?
  • La dématérialisation
  • Comment modifier ou améliorer votre offre ?
  • Comment est attribué le marché ?
  • Les droits et obligations des parties
  • Le paiement du marché
  • Les paiements anticipés
  • La maîtrise des incidents
  • Les voies de recours
  • Le traitement des contentieux
• Les clauses contractuelles de vos relations commerciales
  • Mécénat : pour qui, pourquoi, comment?
  • Convention unique
  • Le contrat de franchise
  • Devis
  • Le référencement
  • Prix minimum imposé
  • Clause abusive
  • Les pratiques discriminatoires
  • Menace de rupture dans les relations commerciales
  • Abus de position dominante
  • Abus de dépendance économique
  • La lutte contre les ententes et les abus de position dominante
  • Fausse coopération commerciale
• Témoignages
  • Le cirque et les mécènes

GERER

• Mes obligations dans le cadre de ma gestion
  • Utilisation du rescrit social
  • Quelles sont les responsabilités encourues au sein d'une SARL ?
  • Pas de porte et droit au bail
  • Les contrats d’assurances de l’entreprise
  • La transmission gratuite des parts ou des actions de l’associé
  • Comment changer ou ajouter une activité ?
  • Comment céder des parts de SARL ?
  • Pouvoirs et responsabilité du dirigeant
  • Le droit à l'information des associés
  • Compte de résultat
  • TVA
  • Régime du bénéfice réel
  • Les assurances professionnelles obligatoires
  • Les obligations en matière de fichiers informatiques
  • L’archivage des documents courants détenus par une entreprise
  • Le contrôle des comptes : l’intervention du commissaire aux comptes
  • Baux commerciaux
  • Comment convoquer une assemblée d'associés ?
  • Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
• Les changements de régime ou de statut concernant mon entreprise
  • La fusion de sociétés
  • La dissolution volontaire anticipée d'une SARL
  • Comment transformer une entreprise individuelle en une société
• Anticiper les difficultés
  • Appui à l’Adaptation de l’Entreprise aux Mutations Économiques
  • La procédure de sauvegarde
  • Le dépôt de bilan
  • Procédures collectives
• La rémunération du dirigeant
  • Rémunération et imposition du gérant de SARL
  • Avantages en nature : compléments de rémunération du dirigeant
  • Associés de sociétés : quelle fiscalité pour vos dividendes ?
  • Le cumul emploi-retraite des commerçants
  • Pertes en capital
  • Les rémunérations des dirigeants et leur soumission aux cotisations de sécurité sociale
  • La rémunération du gérant de SARL
  • Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
  • Statut du gérant de SARL
  • Statut du dirigeant de SA
  • La distribution des dividendes

FORMATION

• Vos obligations de formation du personnel
  • Le plan de formation
  • Les obligations de l’employeur
  • La formation à la prévention
  • Les contributions de l’employeur
• Gérer les compétences au sein de votre entreprise
  • La formation des salariés : principes généraux
  • Diagnostic Individualisé et Accompagnement à la Gestion des Ressources Humaines
  • Formation aux entretiens d'évaluation
  • Le congé individuel de formation
  • Le droit individuel à la formation
  • Les périodes de professionnalisation
  • Le bilan de compétences
  • La validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Panorama des autres congés de formation
• Offre de formation en Région
  • Offre de formation pour les demandeurs d'emploi
  • offre de formations des acteurs du Tourisme
• Les Contrats en alternance
  • Le contrat de professionnalisation
  • Les contrats de formation en alternance
  • Le contrat d’apprentissage aménagé
• Les financements de la formation au sein de votre entreprise
  • Appui à la mise en œuvre des plans de formation dans les entreprises
  • Convention EDEC
  • Les conventions de formation et d’adaptation du FNE
  • Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise
  • Formation continue pour les chefs d'entreprise de l'artisanat
  • Aide à la formation de personnes handicapées

RESSOURCES HUMAINES

• L'embauche pour votre entreprise
  • L'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
  • L'aide à l'embauche dans les très petites entreprises (TPE)
  • La prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI
  • L' aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus
  • L'aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
  • Les aides de l'AGEFIPH
  • Aide à la formation préalable au recrutement
  • La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
  • Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
  • Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat
  • L’embauche d’un étranger
  • L’embauche par un groupement d’employeurs
  • L’embauche par une association : le chèque-emploi-associatif
  • L’embauche par une association intermédiaire
  • L’embauche par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
  • Le chèque emploi très petites entreprises
  • Les stages étudiants en entreprise
  • Les règles de décompte des effectifs
  • Le registre unique du personnel
  • Le titre emploi entreprise "occasionnels"
  • Panorama des aides à l’embauche
  • Accueil des actifs
  • Job d’été : formalités et obligations
• Le contrat de travail adapté à l'embauche d'un nouveau salarié
  • Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales
  • Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE)
  • Le contrat à durée déterminée à objet défini
  • L’aide forfaitaire à l’employeur au titre des contrats de professionnalisation
  • le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
  • Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
  • Le contrat initiative-emploi (CIE)
  • Les principales caractéristiques du contrat de travail
  • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • Les clauses particulières
  • La période d’essai
  • Le changement dans la situation juridique de l’employeur
  • La modification du contrat de travail
  • La médaille d’honneur du travail
  • Le cumul d’emplois
  • Le contrat de travail temporaire
  • Le contrat de travail intermittent
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Le contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA)
  • Le contrat vendanges
  • Le contrat « Jeunes en Entreprises »
  • Le travail saisonnier
  • L’apprentissage junior
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le contrat à durée déterminée (CDD)
  • Le travail à temps partagé
• Les congés et les absences des salariés
  • Grossesse, maternité et adoption
  • Les congés payés
  • Les jours fériés et les ponts
  • Les congés pour événements familiaux
  • Le congé de paternité
  • Les congés pour enfant malade
  • Le congé sans solde
  • Le congé parental d’éducation
  • Le congé de solidarité familiale
  • Le congé sabbatique
  • Le compte épargne-temps (CET)
  • Panorama des autres congés
• La durée du travail dans votre entreprise
  • Les heures supplémentaires : contreparties
  • L’appui-accompagnement à la réorganisation du temps de travail
  • La durée du travail dans les hôtels-cafés-restaurants et les transports routiers de marchandises
  • Le travail à temps partiel
  • Les heures supplémentaires : définition et limites
  • La durée légale du travail
  • La journée de solidarité
  • Aménagement du temps de travail
  • Le temps de travail des cadres
  • Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
  • Le travail de nuit
  • Le travail du dimanche
• Le départ de vos salariés : retraite ou démission
  • La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
  • La mise à la retraite d’un salarié
  • Le versement pour la retraite
  • Le départ volontaire à la retraite
  • La liquidation et le paiement de la retraite
  • La retraite progressive
  • La démission
  • Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
  • Le départ et la mise à la retraite
  • Le départ négocié et la transaction
  • Le cumul emploi-retraite
• Le départ de vos salariés : le licenciement et la préretraite
  • Licenciement collectif et rupture conventionnelle : Attention à la confusion des genres !
  • La convention de reclassement personnalise (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1/4/2009
  • Le licenciement des salariés de 50 ans et plus : la contribution Delalande
  • La convention de préretraite progressive
  • La convention de préretraite totale du FNE
  • Les conventions de formation et d’adaptation du FNE
  • La définition du licenciement pour motif économique
  • Prévention et accompagnement des licenciements économiques : les obligations de l’employeur
  • Le plan de sauvegarde de l’emploi
  • La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
  • La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
  • La procédure en cas de licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus
  • Le conseiller du salarié
  • Le congé de reclassement
  • La convention de reclassement personnalisé (CRP)
  • Les cellules de reclassement
  • La priorité de réembauche
  • Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles
  • La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
  • Les documents remis aux salariés
  • Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
  • L’ordre des licenciements
  • L’indemnité légale de licenciement
  • L’allocation temporaire dégressive
• Les obligations sociales au sein de votre entreprise
  • La prise en charge des frais de transport par l’employeur
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Le représentant des salariés
  • L'ags
  • La clause de non concurrence
  • Le règlement intérieur
  • Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
  • Les délégués du personnel : élections
  • Les délégués syndicaux
  • Le comité d’entreprise
  • La délégation unique
  • La négociation collective dans l’entreprise
  • L’Application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise
  • L’inspection du travail
  • La grève
  • La sanction disciplinaire
  • La protection en cas de licenciement
  • Le conseil de prud’hommes
  • Les limites au pouvoir de surveillance de l’employeur
• Les rémunérations au sein de votre entreprise
  • La prime exceptionnelle d'intéressement
  • Le titre emploi-service entreprise (TESE)
  • Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)
  • Le chèque emploi service universel (CESU)
  • La mensualisation
  • Le salaire : fixation et paiement
  • Le bulletin de paie
  • Le SMIC
  • L’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires
  • L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  • La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • La prime pour l’emploi (PPE)
  • La rémuneration de l’intérimaire
  • La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
• Santé et sécurité
  • Les principes de la tarification
  • Le compte AT/MP
  • Le Centre d'information Régional sur la Prévention des Risques Professionnels
  • Les contrats de prévention
  • Aide financière achat V.U.L.
  • La formation à la prévention
  • Aide financière achat défibrilateurs
  • L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
  • L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
  • L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
  • Les aides à l’amélioration des conditions de travail
  • Les conséquences de l’inaptitude du salarié
  • Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel
  • Maladies graves et travail
  • La médecine du travail
  • Cadre réglementaire et registres
  • Vieillissement, pénibilité, usure professionnelle
  • Gérer les ages en entreprise
  • La prévention des risques professionnels
  • Intégration des conditions de travail dans la conception des locaux
  • Le document unique d'évaluation des risques
  • Intervention des entreprises extérieures
  • Risques musculo-squelettiques
  • Risques psychosociaux
  • La prévention des risques à effets différés
  • Protection des risques liés aux poussières de bois
  • Protection des risques en ateliers mécaniques
  • Protection des risques liés aux fumées de soudage
  • Protection des risques liés aux manipulations des personnes dépendantes
  • Le risque incendie
  • Le risque électrique
  • Risque chimique
  • Légionellose
  • Amiante
  • Le travail au contact de l’amiante
  • La cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
  • Changement d'organisme gestionnaire
  • L’interdiction de fumer dans les lieux de travail
  • L'aération et l'assainissement
  • L'éclairage
  • L'ambiance thermique
  • Le droit de retrait
  • Le harcèlement sexuel
  • Le harcèlement moral
  • Directive bruit
  • Les locaux et les machines
  • La protection des travailleurs
  • Les techniques de réduction du bruit
  • Mesures en faveur de la lutte contre le bruit
  • Les contrôles et les sanctions
• L'égalité professionnelle au sein de votre entreprise
  • La protection contre les discriminations
  • L’égalité professionnelle homme/femme
  • Le contrat pour l’égalité professionnelle
  • Le contrat pour la mixité des emplois
  • Les aides de l’AGEFIPH
  • Le travail en milieu ordinaire et les aides aux employeurs
  • Le contrat de rééducation professionnelle
  • Le contrat d’apprentissage aménagé
  • L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés
  • Diversité au travail : le Limousin s'implique
• Emploi des seniors
  • Seniors... En attendant la retraite
  • Plan Sénior - CARSAT Centre-Ouest et Conseil en entreprise
  • Accords et plans d’actions en faveur de l’emploi des salariés âgés : obligations des entreprises
  • Le contrat à durée déterminée senior (CDD senior)
  • La retraite progressive
  • Le dispositif EDEC
  • La surcote

ENVIRONNEMENT

• Réglementation générale
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • La directive communautaire sur les produits biocides
  • La sécurité des canalisations de transport
  • REACH Une nouvelle politique communautaire sur les produits chimiques
  • Plan séisme
  • Le registre national des émissions polluantes
  • IPPC Les plans de prévention des risques technologiques
  • La Taxe Générale sur les Activités Polluantes - TGAP
  • Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la pollution atmosphérique
  • Redevance pour pollution de l'eau - AESN
  • Redevance assainissement
  • Le cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques
  • Les obligations générales des détenteurs de déchets alimentaires
  • Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'amiante ciment
  • Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'amiante libre
  • Le cadre réglementaire applicable aux déchets contenant de l'amiante
  • La déclaration annuelle des émissions de poussières
  • La définition du système des certificats d'économies d'énergie (CEE)
  • Les sanctions administratives
  • Les sanctions pénales
  • La procédure d'autorisation ICPE
  • Inspection des installations classées
  • La taxe générale sur les activités polluantes
  • Responsabilité en environnement
• Les Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Réglementation ICPE
  • La taxe générale sur les activités polluantes
  • Inspection des installations classées
  • Responsabilité en environnement
• Management environnemental
  • Approche Produit
  • Approche site
• Changement climatique et protection de l'air
  • Gaz à effet de serre
  • Pollution par l'ozone
  • TGAP pollution atmosphérique
  • Diffusion de techniques performantes dans le domaine des transports
  • Le Plan de Déplacement des Entreprises (PDE)
  • Le Bilan Carbone
• Maîtrise de l'énergie
  • La conception des bâtiments
  • L'air comprimé
  • Le froid industriel
  • Le chauffage et la climatisation
  • Le Plan de Déplacement des Entreprises (PDE)
• Energie renouvelable
  • Biomasse
  • Géothermie
  • Solaire thermique
  • Biomasse
  • Eolien
  • Géothermie
  • Solaire photovoltaïque
  • les biomolécules
  • Les biomatériaux
• Protection de l'eau
  • Les principes posés par la directive cadre sur l'eau
  • Les étapes de la procédure d'autorisation Eau
  • Prevenir le risque inondation dans les ICPE
  • Directive cadre sur l'eau et la gestion des eaux souterraines
• Protection des sols
  • Les entreprises concernées par les études de sols
  • Les différentes études de sols
  • Procédure applicable aux sites en activité
  • Les techniques de traitement de la pollution des sols
  • Les entreprises concernées
  • Les études des sols
  • Procédure concernant tous les sites : anciens et en activité
  • Procédures concernant uniquement les sites en activité
  • Responsabilité de l'exploitant
• Gestion des déchets
  • Les installations de traitement
  • La nomenclature déchets
  • Le registre de suivi des déchets
  • Les déchets non dangereux
  • Déchets d’imprimés
  • Les déchets dangereux
  • Fluides frigorifiques
  • DEEE Déchets d’équipements électriques et électroniques