L'entrepreneur doit-il payer des charges sociales ?

Oui, car c'est un entrepreneur à part entière. Il sera immatriculé auprès des caisses des Travailleurs non-salariés (TNS) :

- maladie / maternité,

- allocations familiales,

- retraite.

Depuis le 1er janvier 2008, les cotisations et contributions sociales des "micro-entrepreneurs" commerçants, industriels ou artisans sont plafonnées.

Leur montant ne peut pas dépasser une fraction de leur chiffre d'affaires :

- 14 % pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement.

- 24,6 % pour les entreprises exerçant une autre activité.

Le plafonnement s'applique de plein droit, sans demande préalable. En revanche, l'entrepreneur ne peut y prétendre qu'au terme de la période d'exonération accordée au titre de l'Accre, d'une implantation en ZRU, ZFU, ou dans les DOM, ou en qualité de salarié-créateurs ou de bénéficiaires de l'Allocation parentale d'éducation. Un décret non encore paru à ce jour doit préciser les modalités d'application de ce plafonnement pour les professionnels libéraux placés sous le régime micro-BNC. S'il exerce son activité indépendante accessoirement à une activité salariée : il pourra, sous réserve de remplir les conditions, bénéficier d'une exonération de charges sociales au titre de la première année d'activité