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Questions / Réponses

Le service LISE Informations propose des fiches pratiques, une rubrique Questions/Réponses, et un annuaire qualifié des acteurs économiques et interlocuteurs, au niveau local et national.

 

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Une personne en congé ou en temps partiel pour création ou reprise d'entreprise peut-elle bénéficier de l'exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs/repreneurs ?

Oui, dès lors qu'elle peut justifier de l'accomplissement des heures d'activité salariée requises pour bénéficier de cette mesure.

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 21/03/2011

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