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Questions / Réponses

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Mon conjoint envisage de créer une entreprise. Puis-je l'aider bénévolement durant cette phase de création (première année d'activité) tout en percevant mes allocations chômage ?

Oui, les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d'entraide familiale.
Tel est le cas, s'il est possible d'établir le caractère occasionnel et non lucratif de l'activité exercée au service de votre conjoint, et s'il s'agit de la continuation d'une collaboration antérieure à la perte de votre emploi salarié ayant ouvert des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
En revanche, si les services de Pôle emploi constatent que l'intéressé exerce une activité qui ne répond pas aux critères définis ci-dessus, celle-ci devra être considérée comme professionnelle et donner lieu à application des règles relatives à l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.
Tel est le cas du statut de conjoint collaborateur en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une EURL ou SARL.
Pour de plus amples informations, rapprochez-vous de votre antenne Pôle emploi.

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 31/03/2011

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