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Le service LISE Informations propose des fiches pratiques, une rubrique Questions/Réponses, et un annuaire qualifié des acteurs économiques et interlocuteurs, au niveau local et national.

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Un associé peut-il renoncer à ses dividendes ?

Un associé a le droit de renoncer totalement ou partiellement à son dividende. Lorsque la renonciation est faite au profit d'un tiers, associé ou non, elle s'analyse comme une cession à titre onéreux ou à titre gratuit.

Questions/réponses complémentaires

Qu'est-ce qu'une SARL à capital variable ?
Une SARL peut-elle opter pour l'impôt sur le revenu ?
Capital de SARL : comment s'effectue la libération du solde des apports en numéraire ?
Comment faire pour évaluer du matériel que l'on souhaite apporter au capital d'une SARL ?
J'exerce mon activité en SARL. Mon associé, qui détient 15 % du capital est introuvable. Il ne répond à aucune convocation et ne donne plus aucun signe de vie. Que faire ?
Je vais créer avec mon époux une SARL dans laquelle nous serons les 2 seuls associés. Mon mari détient moins de 50 % des droits sociaux et sera le gérant. Quel sera son régime social ?
Je vais créer une SARL avec mon épouse, qui sera seule gérante. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et détiendrons chacun 50 % du capital. Quel sera notre statut social ?
Nous sommes 2 associés égalitaires. Comment faire, en cas de mésentente, pour éviter une situation de blocage ?
Peut-on définir un objet social très ouvert, voire flou ?
Peut-on être à la fois salarié d'une entreprise et associé dans une SARL distincte ?
Peut-on transmettre les parts sociales d'une SARL par simple virement bancaire ?
Quelle est la situation d'un associé de SARL non salarié ? Peut-il travailler bénévolement pour la société ? Peut-il se faire rembourser ses frais de déplacement ?
Un associé d'une SARL qui apporte son industrie à la société a-t-il droit à une part des bénéfices ?
Je suis gérant et associé à hauteur de 50 % d’une société à responsabilité limitée (SARL). A quel régime de sécurité sociale suis-je soumis ?
Je suis chef d’entreprise à la tête d’une SARL, quelles sont mes obligations comptables ?
Est-il avantageux de posseder moins de 50% des parts pour un dirigeant de SARL ?
Apports en nature à une SARL : comment les évaluer ?
Comment faire pour évaluer du matériel que l'on souhaite apporter au capital d'une SARL ?
J'exerce mon activité en SARL. Mon associé, qui détient 15 % du capital est introuvable. Il ne répond à aucune convocation et ne donne plus aucun signe de vie. Que faire ?
Quelles sont les conséquences, pour les associés, de la suppression du capital minimum des SARL ?
Aujourd'hui, le capital social de la SARL étant librement fixé par les statuts, quel est l'intérêt de recourir à une entreprise individuelle ?

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