jeudi 17 mai 2012
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Source :
Institut national de la propriété industrielle
Date de mise à jour : 20/10/2010
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour
10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.
Cas particulier : la marque collective
Vous pouvez déposer auprès de l’INPI un signe garantissant une certaine qualité aux consommateurs : il s’agit de la marque collective. La marque collective est destinée à être utilisée par des personnes indépendantes les unes des autres. Elles respectent un règlement d’usage établi par le propriétaire de la marque qui doit être fourni au moment du dépôt.
La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres,
un dessin ou un logo.
Un mot, un nom
Un slogan
Des chiffres, des lettres
Un dessin, un logo
Une combinaison de ces différents éléments
Un signe sonore (son, phrase musicale)
Une marque peut également prendre la forme d’un hologramme, être en trois dimensions ou écrite dans une langue étrangère.
À savoir : les éléments graphiques de votre marque (logos, formes…) peuvent éventuellement être protégés par le dépôt de dessin ou modèle.
Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service.
Ne choisissez pas :
Exception : si vous décidez de déposer la marque que vous utilisez depuis longtemps, mais qu’elle est constituée par des termes qui décrivent votre produit ou votre service, vous devrez donner, au moment du dépôt, des preuves de cet usage. Attention : cet usage doit être ancien et important pour que le signe utilisé soit perçu directement par le consommateur comme étant votre marque et non la simple description d’un produit ou service.
Avant de déposer votre marque, assurez-vous que le signe que vous avez choisi est valable et qu’il est disponible.
La marque peut prendre différentes formes mais doit pouvoir être représenté graphiquement.
Par ailleurs, certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque.
Lorsque l’on envisage de déposer une marque, il est nécessaire de s’interroger au préalable sur la disponibilité du signe que l’on souhaite protéger.
Vérifier la disponibilité d’une marque ne constitue pas une obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si votre marque ou votre nom de société n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.
Attention : cette étape relève de votre responsabilité puisque l’INPI n’est pas habilité à vérifier la disponibilité de votre marque.
