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Aide à l’installation de nouveaux arrivants

Source : Région Limousin
Date de mise à jour : 07/01/2011

BÉNÉFICIAIRES

L'aide à l'installation s'adresse aux personnes venant s'installer en Limousin et:


  • qui créent ou reprennent une entreprise dans les domaines du commerce, de l'artisanat, de l'agriculture, des services,...
  • qui créent une activité en tant qu'entrepreneur salarié au sein d'une coopérative d'activités et emploi.

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Pour pouvoir prétendre à cette aide, vous devez répondre aux conditions d'éligibilité et respecter les délais suivants:


  • si vous vous êtes installé(e) en Limousin avant la création ou reprise de votre activité, vous avez 12 mois maximum, à compter de la date de l'installation de votre domicile en Limousin, pour créer ou reprendre une activité et pour effectuer votre demande d'aide;
  • si vous avez créé ou repris votre activité avant de vous installer en Limousin, vous avez 12 mois maximum, à compter de la date de création ou reprise, pour installer votre domicile en Limousin et effectuer votre demande d'aide.

FRAIS ÉLIGIBLES

L'aide à l'installation permet le remboursement d'une partie des dépenses liées à votre arrivée en Limousin. les dépenses remboursées sont uniquement* les suivantes:


  • frais de déménagement (prestation d'une entreprise, frais de location d'un véhicule utilitaire, frais de carburant et péage liés au déménagement);
  • frais d'agence et de notaire liés à acquisition d'un logement ou frais d'agence et de caution en cas de location d'un logement.

* les frais liés à votre activité professionnelle sont exclus de cette aide.

MONTANT DE L'AIDE

Le montant de l'aide est déterminé par les dépenses effectivement réalisées et justifiées par la présentation des factures délivrées au nom du créateur-repreneur d'activité.
Ce montant est plafonné à:


  • 2 000€ si votre résidence principale se situe hors communautés d'agglomérations de Limoges et de Brive;
  • 1 000€ si votre résidence principale se situe dans une commune appartenant aux communautés d'agglomération de Limoges ou de Brive.

PROCÉDURE

Si vous remplissez ces conditions:

1/ Vous devez demander l'aide à l'installation par courrier adressé au Président de la Région Limousin.

2/ Vous recevez un dossier à compléter que vous envoyez accompagné de vos factures au service accueil de la Région Limousin.

3/ Dès que votre dossier est complet, votre demande de subvention sera soumise à l'approbation des élus régionaux. Leur décision vous sera communiquée par courrier.

4/ En cas d'accord, le versement de l'aide se fera par virement bancaire sur votre compte.








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