L'assiette forfaitaire de calcul des cotisations sociales de début d'activité s'applique-t-elle sur les 24 premiers mois ou sur les 2 premières années civiles ?

Les bases forfaitaires utilisées pour le calcul des deux premières années d'activité s'entendent par années civiles. Elles sont identiques pour tous les organismes de protection sociale et correspondent :
. pour la première année civile : à 18 fois la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente (soit en cas de création en 2010 : 7 006 euros),
. pour la seconde année civile : à 27 fois cette base mensuelle (soit en cas de création en 2010 :10 508 euros).

Attention! Ces bases sont proratisées au nombre de jours d'activité exercée dans l'année.
Rappelons que les entreprises peuvent demander que leurs cotisations provisionnelles soient calculées sur les revenus estimés par l'entrepreneur. Mais attention, si les revenus définitifs sont supérieurs de plus d'un tiers aux revenus estimés, l'entrepreneur sera redevable d'une majoration de retard.