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Questions / Réponses

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Pendant la durée d'un congé création d'entreprise, le salarié doit-il justifier de l'occupation de son temps et de l'avancement de son projet ?

Non, pendant la durée du congé, le salarié n'a pas de justificatifs à fournir à l'employeur.
Il doit cependant respecter les clauses de son contrat de travail et ne pas concurrencer déloyalement son employeur.

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 22/03/2011

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