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Source :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg
Date de mise à jour : 25/05/2009
Le monde de la presse écrite, c’est- à- dire des journaux, est organisé autour de deux principes :
- la liberté de la presse proclamée par la loi du 29 juillet 1881,
- la liberté d’expression issue de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Parmi les professionnels de la presse, il faut distinguer :
Les conditions de publication des périodiques diffèrent selon le public visé. Toutes les publications destinées à la jeunesse font l’objet d’un contrôle éditorial et d’une déclaration auprès du ministre de la justice alors que la publication des périodiques non destinés à la jeunesse nécessite une simple déclaration d’intention de paraître ainsi que différents dépôts.
En ce qui concerne les autres publications écrites, il existe une réglementation spécifique à l’édition. En effet, les éditeurs doivent respecter les dispositions prévues dans le contrat d’édition conclu avec l’auteur de l’ouvrage et se soumettre aux règles de dépôt de l’ouvrage.