Je souhaite exercer une activité de colportage des livres, journaux et imprimés. Dois-je faire une déclaration ?

Oui. Le colportage des imprimés est libre à condition d’avoir fait une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture afin d’obtenir une carte professionnelle (1). Les colporteurs, distributeurs, libraires, forains, étalagistes, marchands établis dans les kiosques ou bibliothèque de gares doivent, comme tous les autres utilisateurs de la voie publique, se soumettre à la réglementation locale, c’est-à-dire aux arrêtés municipaux et préfectoraux réglementant la distributions des imprimés.

Par ailleurs, le Code de la consommation exonère de la réglementation du démarchage à domicile (et notamment du délai de réflexion) la souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne, dès lors que le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent, sans frais, ni indemnité, assorti du remboursement dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir (2).

Bon à savoir

Pour Paris, la déclaration doit être faite à la préfecture de police.