jeudi 17 mai 2012
Le service LISE Informations propose des fiches pratiques, une rubrique Questions/Réponses, et un annuaire qualifié des acteurs économiques et interlocuteurs, au niveau local et national.
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Source :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg
Date de mise à jour : 13/01/2012
L’exercice d’une activité liée à la restauration ou à l’hôtellerie suppose le respect de règles relatives notamment à la distribution de boissons alcooliques ou non ainsi qu’aux normes de sécurité et d’hygiène.
• Ouverture d’un débit de boissons :
Avant d’ouvrir un débit de boissons c’est-à-dire un établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons destinées à être consommées sur place ou emportées, le créateur doit vérifier que son établissement n’est pas implanté dans une zone protégée.
Le créateur d’entreprise doit également obtenir une licence dont la nature varie en fonction des boissons qu’il souhaite vendre et doit respecter certaines formalités administratives.
Le futur exploitant est enfin soumis à des obligations d’affichage et d’étalage particulières liées à son activité de débitant de boissons.
• Ouverture d’un restaurant :
À l’instar du débitant de boissons, le restaurateur est tenu d’obtenir une licence pour servir des boissons à l’occasion des repas et doit s’assurer de la mise aux normes de son établissement. Il est donc soumis à des conditions strictes d’ouverture et d’exploitation. Il doit également satisfaire à des obligations d’affichage.
• Ouverture d’un hôtel :
Pour offrir des prestations d’hébergement, l’hôtelier doit obtenir des autorisations particulières d’ouverture et respecter des règles relatives notamment aux ventes de boissons et à la diffusion de musique.
• Autres prestations hôtelières :
D’autres structures permettent l’accueil des touristes mais sont soumises à une réglementation particulière. Il s’agit des gîtes et chambres d’hôtes qui peuvent aussi proposer des prestations de restauration. Dans cette hypothèse, les règles relatives aux tables d’hôtes s’appliquent.
