Aide à l'essaimage d'activités du secteur de l'économie sociale et solidaire

Bénéficiaires de l’aide

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Projets concernés

Le démarrage des activités pour lesquelles l’aide est sollicitée peut être lié à la création ou la reprise d’une entreprise. Les nouvelles activités peuvent ainsi être développées au sein de l’entreprise d’économie sociale et solidaire qui a porté le projet, au sein d’un établissement secondaire de cette entreprise, ou sein d’une entreprise nouvellement créée.

Conditions d’éligibilité

Le démarrage des activités pour lesquelles l’aide est sollicitée doit avoir fait l’objet d’un projet formalisé. Cette formalisation est attestée soit par la mise en œuvre d’un accompagnement dans le cadre d'Objectif projet , soit par la remise d’un plan d’affaires établi sur 3 ans (disponible dans la rubrique outils ci-contre).

L’entreprise doit être inscrite, agréée ou enregistrée conformément aux textes législatifs et réglementaires dont elle relève.

La demande d’aide adressée à M. le Président du Conseil Régional doit parvenir complète à la Région Limousin dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d’immatriculation ou de reprise de l’entreprise. Passé ce délai, l’entreprise n’est plus éligible.

Modalités d’intervention de la Région Limousin

Calcul de l’aide

Le montant de l’aide est limité aux capitaux propres de l’entreprise.

L’aide ne pourra représenter plus du tiers des besoins du démarrage de l’entreprise. (Investissements, fonds de roulement…) et ne devra pas se substituer à la mobilisation bancaire et à celle des outils de financement développés pour l’économie sociale et solidaire.

Cas général :

L’entreprise bénéficiaire relève du secteur de l’économie sociale et solidaire

-soit par son organisation interne qui s’appuie sur un mode de gouvernance démocratique. C’est le principe de l’économie sociale qui rassemble coopératives, associations, et mutuelles ;

-soit par sa finalité d’utilité sociale qui se manifeste notamment au travers des produits et services qu’elle développe, du public qu’elle salarie. C’est le cas notamment des entreprises qui sont reconnues « entreprises adaptées », « entreprises d’insertion » ou encore « entreprises solidaire ».

Dans ce cas, l’aide est plafonnée à 5 000 €.

Cas particuliers

-L’entreprise bénéficiaire relève du secteur de l’économie sociale et solidaire à la fois par sa gouvernance démocratique et sa finalité d’utilité sociale. Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif par exemple, présentent cette double caractéristique.

-L’entreprise bénéficiaire est innovante.

Dans ces cas, l’aide est plafonnée à 15 000 €.

Cumul d’aides

L’aide n’est pas cumulable avec

-le Pass Création

-l’avance pour le renforcement des fonds propres des entreprises, qui est une aide plus avantageuse pour les projets nécessitant des fonds importants.

-l’aide aux investissements matériels d’entreprise

L’aide n’est pas renouvelable pour un même projet.