Contrat de Progrès Métiers de Bouche

Qu’est ce que c’est ?

Le Contrat de Progrès Métiers de bouche est un dispositif spécifique d’accompagnement des entreprises artisanales des métiers de bouche, élaboré par les Organisations Professionnelles, les financeurs (Conseil Régional, DRCA) le réseau des Chambres de Métiers et de l’artisanat du Limousin pour les années 2006-2010.

3 axes composent le Contrat de Progrès :

·Adaptation aux évolutions technologiques et réglementaires (informer, accompagner, soutenir)

·Développement commercial (lié à un positionnement sur de nouveaux marchés, sur de nouveaux produits, sur de nouveaux services)

·Développement des ressources humaines (promotion des métiers, transmission reprise, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Des actions collectives sont menées autour de ces 3 axes, et des aides spécifiques pour les entreprises des métiers de bouche ont été mises en place.

Qui peut bénéficier des aides du contrat de progrès métiers de bouche

•  Entreprises artisanales des métiers de bouches* immatriculées au répertoire des métiers de l'un des 3 départements de la Région Limousin
•  Groupements d'entreprises artisanales des métiers de bouche du Limousin
•  Organisation professionnelles des métiers de bouche du Limousin
•  Chambre de Métiers et de l'artisanat du Limousin, départementales et régionales.

*codes NAFA concernés : 151 à 159, 522 (CA, CB, CC, CD, CE, CF, EQ, ER), 526 (ER, DR)

Comment s'articule le cpmb avec les autres dispositifs d'aide?

Pour les entreprises artisanales des métiers de bouche, 2 dispositifs d’aides pourront intervenir :

-Les aides du Contrat de Progrès

-Les aides des Démarches Collectives Territorialisées (DCT).  

L’articulation entre ces 2 dispositifs d’aide est schématisée de la façon suivante :

N.B : Toute entreprise ayant un projet d’investissement qui ne rentre pas dans le cadre du Contrat de Progrès pour les Métiers de Bouche, est éligible au dispositif d’aide de droit commun.

Procédure pour faire une demande d’aide contrat de progrès métiers de bouche :

1.  Le demandeur remplit le dossier de demande d'aide (à télécharger dans les ressources ci-joint) et le dépose à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat – 14 rue de Belfort 87100 LIMOGES –

1.  La Chambre Régionale de Métiers et de l’artisanat vérifie la recevabilité du projet et délivre l’accusé de réception. La date de délivrance de l’accusé de réception conditionne la date de début de prise en charge des investissements relatifs au projet qui fait l’objet de la demande.

1.  Le demandeur complète son dossier : une fois le dossier de demande d’aide déposé et délivré, la Chambre Régionale de Métiers et de l’artisanat prend contact avec le demandeur pour compléter le dossier de demande : envoie des fiches annexes en fonction de la nature du projet d’investissement (matériel, immobilier, recrutement, conseil,…)

1.  la CRMA instruit le dossier. Une fois les compléments d’informations reçus, la Chambre Régionale de Métiers et de l’artisanat procède à l’instruction de la demande : analyse du projet, de la situation économique et financière de l’entreprise, impact du projet….

1.  le dossier passe en commissions pour avis et décision : après instruction par la CRMA, le dossier est présenté en Comité de Labellisation, qui donne un avis sur le projet. Le dossier passe ensuite en 37me Commission et en Commission Permanente au Conseil Régional, qui rend la décision finale d’octroi ou de non octroi de l’aide, et détermine le montant et les modalités de l’aide.

Modalité d’intervention

•  aides individuelles aux investissements immobiliers  
•  aides individuelles investissements productifs  

Ce dispositif est proposé en Région Limousin dans les départements Creuse, Corrèze, Haute-Vienne