Dispositif global NACRE

Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.
Le parcours Nacre a pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite. Il comprend :
-  un accompagnement individualisé avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise
-  un prêt à taux zéro

-  Bénéficiaires

-  Public cible

Le dispositif Nacre s'adresse aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi , pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi.
Sont notamment concernés : les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux (ASS, RSA), les salariés repreneurs de leur entreprise, etc.
-  Précision : Rapprochez-vous d'un opérateur conventionné Nacre pour savoir si vous êtes éligible au dispositif.

-  Niveau de maturité du projet
Le parcours d'accompagnement Nacre s'adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise du projet d'entreprise qu'ils souhaitent créer ou reprendre.

-  En cas de création ou reprise sous forme de société

Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire :

- soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 35 % à titre personnel),
- soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

(*) Notion de famille : sont prises en compte les parts détenues par le conjoint, les ascendants et descendants de l'intéressé.

Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition :
- qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
- qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant,
- et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Ex. : le "plus grand associé" détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

-  Nature de l'aide

Il s'agit d'un dispositif qui se décompose en trois phases avant et/ou après la création ou la reprise de l'entreprise :
-  une aide au montage du projet (phase 1)
-  un appui à la structuration financière (phase 2) via notamment un prêt à taux zéro
-  un suivi de l'entreprise (phase 3)

Seuls les opérateurs conventionnés par l'Etat et la Caisse des dépôts peuvent conseiller et accompagner les porteurs de projet dans le cadre du parcours Nacre.
L'accompagnement peut prendre plusieurs formes :
- aide à l'élaboration de l'étude de marché,
- réalisation du business plan,
- aide au montage financier,
- conseils juridiques, sociaux et fiscaux,
- accompagnement commercial,
- aide au développement,
- etc.
Cet accompagnement se poursuit jusqu'à trois ans après la création/reprise de l'entreprise pour appuyer le nouveau dirigeant dans ses choix de gestion et le développement de son entreprise.

-  Parcours d'accompagnement

Les actions de conseil et d'accompagnement sont organisées en 3 phases :
- Une aide au montage du projet pour les projets assez avancés mais dont le montage doit être approfondi
durée : 4 mois maximum pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise d'entreprise

- Une aide à la structuration financière pour les projets techniquement finalisés dont la structuration du plan de financement doit être approfondie et un appui pour établir des relations de qualité avec une banque (prêt, services,...), via notamment un apport au créateur/repreneur (prêt à taux zéro)
durée : 4 mois maximum pour un projet de création et 6 mois pour un projet de reprise d'entreprise

-  Une aide au démarrage et au développement de l'entreprise pour les entreprises déjà immatriculées nécessitant un appui au démarrage, ou rencontrant des difficultés financières ou de gestion, ou ayant des perspectives de développement à court terme.
durée : 36 mois
-  Modalités du parcours

- Le créateur/repreneur a le libre choix de l'organisme conventionné qui l'accompagne, dans sa région de domicile pour chacune des phases.
- L'opérateur Nacre apprécie la demande sur la base de l'examen de la situation du créateur/repreneur au regard de l'emploi et de la viabilité de son projet. En fonction des besoins et du degré de maturité du projet évalués avec l'opérateur, le créateur commencera son parcours par la phase 1, 2 ou 3.
- L'opérateur Nacre conclut avec le créateur/repreneur un contrat d'accompagnement qui organise son parcours et fixe les engagements réciproques.
- Les phases d'aide au montage et d'aide à la structuration financière peuvent être réalisées concomitamment ou successivement.
- Il est possible de recourir à des experts spécialisés pour optimiser la préparation et le développement de l'entreprise créée/reprise

-  Aide financière

-  Un prêt à taux zéro Nacre, peut être accordé en fonction des besoins de financement du projet.

- Ce prêt d'un montant de 1 000 à 10 000 euros, est un prêt d'une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre du parcours d'accompagnement Nacre en phase 2.

- Il doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.

- Modalités de remboursement : mensualités constantes ou progressives

- S'il est bénéficiaire du prêt Nacre, le créateur s'engage à être accompagné dans le cadre de la phase 3 d'aide au démarrage et au développement de l'entreprise.

-  Pour en savoir plus

-  Sites internet : www. emploi.gouv.fr/nacre/
Pour l'Ile-de-France : www.idf-nacre.fr
-  Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

-  Textes de référence

-  Circulaire DGEFP n°2008-20 du 4 décembre 2008
-  Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise