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Crédit Bail Mobilier - Location financière

Source : OSEO
Date de mise à jour : 19/09/2009


Finalité

La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise.


Dépenses financées

Acquisition de matériels d'équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique, machine outil, neuf ou d'occasion...

Le montant de l'investissement doit être supérieur à 40 000 ? HT.


Modalités d'intervention du crédit bail

Il s'agit d'une opération de location, en général sur la durée d'utilisation économique du bien, concernant un bien mobilier à usage professionnel, assortie d'une promesse unilatérale de vente (option d'achat).

Premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressif... OSEO recherche, avec l'entreprise, la solution adaptée à ses besoins.

Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise

La location financière se distingue du crédit bail par le fait qu'il s'agit d'une opération de location sans option d'achat.

OSEO propose différentes formules de financement en partenariat avec la banque : co-baillage (indivision avec un autre crédit bailleur), établissement d'un contrat commun avec un seul échéancier de loyers...


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