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Fond de garantie régional

Source : Région Limousin
Date de mise à jour : 06/01/2011

OBJECTIF

Faciliter, par l’apport de garanties, la mise en place de prêts bancaires destinés à financer la création, la transmission / reprise et le développement des TPE et PME régionales.

BÉNÉFICIAIRES

PME selon la définition de la Commission Européenne.

MODALITÉS D’INTERVENTION

Le banquier, sollicité par l’entreprise, transmet la demande de garantie à OSEO Limousin.
La décision d’accorder une garantie est prise par OSEO Limousin sur avis conforme de la Région Limousin.
Un courrier cosigné par OSEO Limousin et la Région Limousin est adressé aux entreprises bénéficiaires mentionnant l’intervention du Fonds Régional de Garantie Limousin.
Le taux de garantie est de 70 % maximum (80 % pour les créations d’entreprises).
Le montant maximum garanti est de 150 000 € hors zone Objectif 2 des fonds européens et de 230 000 € en zone Objectif 2.

Le financement du Fond Régional de Garantie Limousin provient de fonds régionaux, européens (FEDER) et nationaux (Etat).


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