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Garantie des engagements Court Terme

Source : OSEO
Date de mise à jour : 06/12/2011


Bénéficiaires

Entreprises ayant besoin de cautions bancaires pour obtenir des marchés, utilisant l'affacturage, des crédits documentaires import, ou bénéficiant de crédits bancaires pour des budgets de prospection...


Financements garantis

  • Cautions sur marché France ou export (caution de soumission, de restitution d'acompte, de bonne fin, de retenue de garantie, d'achèvement) ;
  • Financement des dépenses engagées dans le cadre d'une assurance prospection COFACE ;
  • Lignes court terme (sous réserve qu'elles accompagnent un financement moyen ou long terme).

Modalités d'intervention

Pour alléger les engagements que prend la banque pour accompagner l'entreprise, OSEO prend 50 % du risque, aux côtés de la banque, en garantissant tous ces concours à court terme.


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