lundi 21 mai 2012
Le service LISE Informations propose des fiches pratiques, une rubrique Questions/Réponses, et un annuaire qualifié des acteurs économiques et interlocuteurs, au niveau local et national.
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Source :
OSEO
Date de mise à jour : 23/04/2012
PME¹ innovantes recherchant une caution bancaire pour accéder à un premier marché ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille, de marché, de secteur d'activité) avec l'activité antérieure.
Faciliter l'émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients.
Garanties à première demande (GAPD) ou cautions sur marché (de restitution d'acompte, de bonne fin?).
La banque fournit une caution à la PME, OSEO garantit la banque à hauteur de 80 % dans la limite de 300 000 euros.
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1. Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
