Prêt participatif de développement

Le prêt participatif de développement mis en place par le Conseil Général de la Corrèze et OSEO financement permet d’aider les PME et TPE à financer l’extension de leur activité en favorisant la réalisation du «tour de table».

Il permet ainsi à l’entreprise de disposer, pour un coût réduit et sans garantie, d’un prêt sans affectation pour financer son développement. L’entreprise bénéficie d’un différé d’amortissement du capital emprunté de 2 ans.

Entreprises éligibles

PME - TPE en développement (entreprises de plus de 3 ans)

Objet

Prêt destiné à financer des opérations de développement d’activités.

Durée

7 ans avec 2 années de différé en capital.

Montant

Minimum : 15.000 €

Maximum : 75.000 €

Plafonné au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise. Pour les entreprises en nom personnel, le montant du prêt est plafonné à la moyenne du compte de l’exploitant au cours des trois derniers exercices.

Le prêt participatif est consenti dans le cadre d’un programme global comportant obligatoirement l’intervention d’une banque sous forme d’un concours à moyen ou long terme d’un montant au moins équivalent.

Taux

Équivalent à la valeur du taux moyen des obligations (TMO) en vigueur minoré de 5 centimes.

Garantie

Aucune sûreté réelle ou personnelle.