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Source :
OSEO
Date de mise à jour : 21/11/2011
Les PME(1) du secteur de l'hôtellerie (hôtels-bureaux, hôtels-restaurants indépendants ou franchisés) :
Les établissements situés dans les aires urbaines de moins de 500 000 habitants (a) , et dont la classification après programme n'excédera pas 3 étoiles, bénéficient d'un taux privilégié grâce au partenariat entre la Caisse des Dépôts et OSEO.
Un prêt bancaire accompagne systématiquement le PPRH. Son montant est égal au moins au double du PPRH. Il peut être garanti par OSEO à hauteur de 40 %, voire 70 % avec le soutien des Régions.
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1. Constituées en société depuis plus de 3 ans et respectant la définition européenne de la PME.
2. Dans la limite de 25 % des travaux.
3. Établissements situés dans les aires urbaines de moins de 500 000 habitants et dont le classement après programme n'excédera pas 3 étoiles.
4. Prêt relevant des aides dites
de minimis.
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A télécharger :
Plaquette Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière - Mai 2009 (2,08 Mo)
C'est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente, ayant un emploi, travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Voir le site de l'INSEE
L'accessibilité de votre établissement, de par la loi du 11 février 2005, devra être effective au plus tard le 1er janvier 2015.
Télécharger la brochure "Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l'accessibilité, une qualité d'accueil au service de la modernisation " ; un guide gratuit spécialement conçu dans votre intérêt. Il vous aide à réussir au moindre coût les aménagements nécessaires dans votre établissement.