lundi 21 mai 2012
Le service LISE Informations propose des fiches pratiques, une rubrique Questions/Réponses, et un annuaire qualifié des acteurs économiques et interlocuteurs, au niveau local et national.
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Source :
Région Limousin
Date de mise à jour : 07/01/2011
-Favoriser la création d’emplois nouveaux et non précaires.
-Encourager la création du premier emploi dans l’entreprise.
-Soutenir le retour à l’emploi des demandeurs d’emplois les plus en difficulté.
Les secteurs exclus par les règlements européens concernent le transport et l’industrie automobile.
Les secteurs et activités* exclus par la Région concernent :
*Les activités visées par les codes NAF sont données à titre indicatif pour l’ensemble du dispositif d’intervention (sous réserve des règles européennes d’éligibilité). Une appréciation au fond sera réalisée par la Région.
L’entreprise qui aura procédé à des licenciements dans les 12 mois qui précédent la demande de prime ne sera pas éligible à la prime régionale à l’emploi.
La prime régionale à l’emploi est accordée à un même bénéficiaire une seule fois au cours d'une même période de 3 ans.
Il est pris en compte les nouveaux emplois permanents des entreprises afin de les accompagner dans leur développement.
La création d'un emploi permanent doit résulter du recrutement d'une personne liée à l'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, à l'exclusion de toute forme de travail temporaire.
C’est ainsi que deux emplois à mi-temps peuvent être considérés comme équivalent à un emploi à temps plein.
Les emplois inéligibles à la prime pour l’emploi concernent :
§Celui du dirigeant (sauf dans le cas d’une SCOP)
§Du gérant
§Des associés majoritaires au capital de l’entreprise
L’aide est attribuée sous forme de subvention.
Pour la création du premier emploi permanent dans une PME, la région interviendra à hauteur de 6 000 € sur l’ensemble du territoire.
Hors zones à finalité régionale et en zones transitoires, la région interviendra selon les règles suivantes :
-Pour chaque emploi permanent créé autre que le premier emploi de l’entreprise, la région interviendra à hauteur de 3 000 €.
-La région interviendra à hauteur de 6 000 € pour la création d’emplois permanents si le salarié recruté fait partie d’un public éprouvant des difficultés d’accès à l’emploi :
§Jeunes demandeur d’emploi de longue durée (durée supérieure ou égale à 12 mois consécutifs) de moins de 26 ans
§Demandeur d’emploi de plus de 50 ans
§Personne présentant un handicap et reconnu comme tel (par la législation en vigueur)
§Personne issue de parcours d’insertion
Pour une seule et même entreprise, la région interviendra au maximum à hauteur de 160 000 € par an.
La prime attribuée pour une opération ne peut dépasser :
§pour les entreprises ayant une forme de société: le montant du capital social ou des fonds propres.
§pour les entreprises individuelles : les apports de l'entrepreneur ou le montant du capital individuel pour les entreprises en création et le montant des fonds propres pour les autres.
§pour les associations : le montant des fonds propres
Le programme doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans à compter du dépôt de la demande.
Il ne peut être accordé à un même bénéficiaire une prime régionale à l’emploi en dehors de celle(s) accordée (s) dans la durée du programme.
