CIADT : Dynamiser les territoires ruraux

 Un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire est toujours un événement important pour des régions rurales comme le Limousin. Le dernier a eu lieu le 11 mai 2010 et a pris un certain nombre de mesures axées d'une part sur les « pôles de compétitivité » et d'autre part autour de mesures en faveur des territoires ruraux.  

Excellence

Le mot fort de ce CIADT est « excellence » : « Il s’agit, précise le compte rendu de ce comité, d’une part d’apporter un soutien à des projets d’excellence, ceux des pôles de compétitivité, en soutenant la performance de nos industries dans un contexte de compétition mondiale. Il s’agit d’autre part d’accompagner et de favoriser le renouveau et l’excellence des territoires ruraux. » Dans la série de mesures annoncées un certain nombre intéresse directement les entreprises. Mais indirectement, parce qu'elles interviennent sur le contexte global du territoire en termes de services, d'animations, de qualité et de sécurité de vie, elles contribuent aussi à la possibilité pour des territoires ruraux souvent peu attractifs aux implantations économiques nouvelles, d'augmenter leurs atouts et donc de pouvoir intéresser telle ou telle entreprise – déjà existantes ou qui pourraient s'y créer.

Urbain rural : 2 mondes qui se sont rapprochés

 Autre constat transversal qui sous-tend les mesures annoncées le 11 mai : l'inégalité ville/campagne doit être combattue. Le comité constate que les nouveaux modes de vie des ruraux sont aujourd'hui similaires à ceux des urbains. Aussi il lui paraît important de « renforcer la continuité entre les territoires ruraux et les territoires urbains », de mieux valoriser les atouts des premiers et de leur « garantir un socle de services essentiels à la population », en premier lieu en termes de santé – première priorité des ruraux –, de petite enfance et de personnes âgées.
 Voilà donc pour la philosophie générale de ce CIADT qui se décline ensuite en toute une série de mesures.
 

Pôles de compétitivité

Une première phase de la politique des pôles de compétitivité http://www.competitivite.gouv.fr/  avait couvert les années 2005-2008. Une seconde phase a été engagée en 2009 jusqu'en 2010. Le CIADT du 11 mai a décidé de prolonger cette seconde phase d'un an (jusqu'en 2012) et a labellisé six nouveaux pôles de compétitivité qui s'ajoutent à ceux des phases précédentes. En Limousin, si aucun nouveau pôle n'a été labellisé, rappelons qu'il en existe deux : Elopsys (micro ondes et hautes technologies) http://www.elopsys.fr/  et le pôle européen de la céramique http://www.cerameurop.com/  à Limoges. La région est également associée à d'autres pôles basés dans d'autres régions : Sciences et systèmes des énergies électriques http://www.s2e2.fr/ , Cancer bio santé http://www.cancerbiosante.fr/  ou Innoviandes http://www.innoviandes.org/  – ce dernier pôle par contre s'est vu retirer son label lors du CIADT.

L'exonération ZRR étendue

L'autre volet du CIADT dresse toute une série de mesures visant l'attractivité des zones rurales pour les entreprises. L'une des plus importantes concerne l'exonération fiscale en faveur de la création d'entreprises en zones de revitalisation rurale (ZRR) qui sera prolongée dans le projet de loi de finances pour 2011. Mais surtout, l'exonération sera étendue aussi en ZRR à la transmission ou à la reprise des entreprises de moins de dix salariés, pour une durée de huit ans. Quant aux « pôles d'excellence rurale » http://poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr/  (dispositif lancé en 2005 et qui a labellisé depuis 379 projets) il s'attachera dans les prochaines sélections à favoriser la création de télécentres. En effet, aujourd'hui seulement 7 à 8% de la population française a recours au télétravail (contre 13% en moyenne en Europe) et le CIADT mise sur cette forme de travail pour développer de nouvelles activités en milieu rural. Autre mesure fondamentale pour le tissu économique : l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile et en haut débit ainsi que de l'offre de mobilité (en termes de transports ferroviaires et routiers).

Améliorer les services

A côté de ces mesures somme toute assez classiques, on trouvera une pleiade d'actions, très diverses et parfois assez réduites, mais qui tentent de répondre à une amélioration globale des offres de services en milieu rural. Si l'on peut trouver très modeste (voire un peu ridicule) l'objectif d'installer en 2010 trente nouveaux distributeurs automatiques de billets dans les postes, d'autres mesures paraissent plus ambitieuses : valorisation des ressources forestières, développement du tourisme en milieu rural (avec entre autres la mise en place d'un nouvel outil national de promotion des potentialités touristiques des territoires ruraux), la participation au financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013, le développement de services d'accueil et de garde pour la petite enfance (jardins d'éveil, « micro crèches ») ou l'appui à la commercialisation en circuits courts des produits agricoles, en particulier vers les cantines scolaires ou les lieux de restauration collective. On trouvera également quelques mesures plus surprenantes comme la mise en place d'une « chaîne de commercialisation des produits de la chasse » en lien avec les acteurs de la filière chasse et la fédération nationale des chasseurs.

 En savoir plus : le compte-rendu complet du CIADT
 http://www.datar.gouv.fr/IMG/Fichiers/ACTUALITES/20100511_DP_CIADT.pdf