DEEE Déchets d’équipements électriques et électroniques

Contexte et enjeux

Les équipements électriques et électroniques (EEE) constituent un marché en forte croissance, avec une augmentation des ventes de l’ordre de 3 à 5% chaque année. Symétriquement, les DEEE forment le flux de déchets qui connaît la plus forte croissance, entre 2 et 3% chaque année.

Or, ces équipements contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, tubes cathodiques, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB…). Par ailleurs, ils présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques…).

Ces enjeux environnementaux ont justifié la mise en place d’une filière de gestion spécifique de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs de ces équipements. Ainsi, la filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle en France depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels, et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers.

Règlementation et organisation de la filière

La directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, et la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements, définissent les conditions de mise sur le marché des EEE ainsi que le cadre de la gestion des DEEE. Elles instaurent les grands principes suivants :

• la couverture de l’ensemble des équipements électriques ou électroniques relevant de dix catégories, avec une distinction entre équipements ménagers et professionnels,
•  l’interdiction d’utilisation de six substances dangereuses dans les EEE, sauf dérogation expresse pour certaines applications pour lesquelles la substitution de ces substances est techniquement impossible à ce stade,
•  la collecte sélective des DEEE, avec un objectif de collecte minimum des DEEE ménagers de 4kg par habitant et par an,
•  le traitement sélectif systématique des substances et composants dangereux contenus dans les EEE, et l’atteinte d’objectifs de réutilisation/recyclage et de valorisation des DEEE,
•  la responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des DEEE issus des équipements qu’ils mettent sur le marché.

En France, l’organisation de la filière des DEEE est réglementée par l’article L. 543-10-2 et les articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l’environnement.

S’agissant de la collecte sélective des DEEE ménagers, il existe plusieurs types de dispositifs :

• Les distributeurs d’équipements ménagers ont l’obligation de reprendre gratuitement les DEEE ménagers rapportés par les consommateurs lors de la vente d’un équipement similaire, dans le cadre du dispositif de reprise dit « un pour un ». De plus en plus de distributeurs proposent, sur une base volontaire, la reprise gratuite des petits appareils usagés, sans obligation d’achat.
•  Les collectivités territoriales peuvent, sur une base volontaire, mettre en place un dispositif de collecte sélective des DEEE ménagers, dans le cadre de leurs déchèteries notamment.
•  Les acteurs du réemploi reprennent également les équipements usagés susceptibles d’être remis en état de fonctionnement.

Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs d’EEE ménagers sont responsables de l’enlèvement et du traitement des DEEE ménagers collectés sélectivement sur le territoire national, y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM) pour lesquelles la réglementation nationale s’applique. Ils peuvent remplir ces obligations soit en créant des systèmes individuels approuvés par les pouvoirs publics, pour les déchets issus de leurs propres équipements, soit en adhérant à l’un des organismes collectifs agréés par les pouvoirs publics, au prorata des quantités d’équipements qu’ils mettent sur le marché, en application de l’arrêté du 6 décembre 2005.

A ce jour, les producteurs d’EEE ménagers ont choisi de se regrouper au travers de quatre éco-organismes, réagréés pour la période 2010-2014 par arrêtés du 23 décembre 2009, avec un nouveau cahier des charges définissant leurs obligations : il s’agit d’Ecologic (généraliste), d’Eco-systèmes (généraliste), d’ERP (généraliste) et de Récylum (spécifique aux lampes, arrêté du 13 juillet 2006). Dans cette filière multipartite, ces éco-organismes sont eux-mêmes regroupés au sein d’un organisme coordonnateur, OCAD3E, également réagréé pour cinq ans par arrêté du 23 décembre 2009, avec un nouveau cahier des charges .

Les producteurs d’EEE professionnels sont responsables de l’enlèvement et du traitement des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, les détenteurs d’équipements professionnels mis sur le marché avant cette date demeurant responsables de la gestion des déchets qui en sont issus. Les producteurs peuvent remplir leurs obligations en mettant en place des systèmes individuels, ou en adhérant à un organisme collectif agréé par les pouvoirs publics en application de l’arrêté du 23 décembre 2005, ou encore en définissant d’autres modalités avec l’utilisateur final de l’équipement professionnel dans le cadre de relations contractuelles directes.

A ce stade, les producteurs d’EEE professionnels ont choisi de créer des systèmes individuels, qui peuvent être propres à un seul producteur, ou alors concerner tout un secteur regroupant plusieurs producteurs, chaque producteur conservant une responsabilité intégrale. Ces producteurs commencent aujourd’hui à s’organiser collectivement pour répondre à leurs obligations, et plusieurs projets d’organismes collectifs agréés sont actuellement à l’étude.

S’agissant du traitement des DEEE ménagers et professionnels, les producteurs d’équipements ménagers et professionnels sont tenus de respecter la hiérarchie des modes de traitement (préférence donnée au réemploi des équipements et à la réutilisation des pièces, puis au recyclage, et enfin à la valorisation). Ils doivent également confier les déchets qu’ils récupèrent à des établissements de traitement respectant la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les prescriptions techniques de l’arrêté du 23 novembre 2005.

Afin de retracer l’intégralité des ces flux de collecte et de traitement des DEEE, les producteurs d’équipements ménagers et professionnels doivent s’enregistrer et déclarer au registre tenu par l’ADEME les quantités d’équipements mises sur le marché, collectées et traitées chaque année, selon les modalités prévues par l’arrêté du 30 juin 2009.

 Données sur la filière

• Une adhésion massive des producteurs d’équipements électriques et électroniques : en 2010, environ 4 200 producteurs d’équipements ménagers et 1 200 producteurs d’équipements professionnels étaient inscrits au registre des producteurs tenu par l’ADEME.
• Mises sur le marché d’EEE ménagers et professionnels : environ 600 millions d’équipements chaque année, soit plus de 1,6 millions de tonnes (25 kg/habitant/an).
• Gisement de DEEE ménagers : estimé entre 16 et 20 kg/habitant/an.
• Collecte de DEEE ménagers : 417 000 tonnes en 2010, soit 6,5 kg/habitant/an (la France ayant atteint dès 2008 l’objectif de 4 kg/habitant/an établi par la directive DEEE).
• Points de collecte des DEEE ménagers : près de 3 900 points en collectivités territoriales (soit 59 millions d’habitants couverts) et plus de 19 500 points en distribution en 2010.
• Traitement des DEEE ménagers : 408 000 tonnes en 2010, dont 80% ont été recyclées et 11% confiées à des structures en vue de leur réutilisation (la France a atteint les objectifs établis par la directive pour toutes les catégories d’équipements).

• Eco-contributions pour les DEEE ménagers : 191 millions d’euros en 2009.