Approche Produit

Aujourd'hui, l'éco-conception relève essentiellement de démarches volontaires. Néanmoins, elle aide d'ores et déjà les entreprises à atteindre des objectifs réglementaires spécifiques.

1. Une nouvelle directive en matière d'éco-conception des produits

Directive établissant un cadre pour la fixation d'éxigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie.

2. Autres réglementations

Il n'existe pas de décret relatif à l'éco-conception. Toutefois, certaines réglementations s'appliquent sur la conception de certains produits ou emballages, ou sur la réduction des impacts à l'une ou l'autre des étapes du cycle de vie.

• Obligations réglementaires liées à la conception des emballages

En application du décret 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages, tout emballage mis sur le marché depuis le 1er janvier 2000 a pour obligation de :

- contenir moins de 100 ppm (parties par million) de plomb (Pb) + cadmium (Cd) + mercure (Hg) + chrome VI (Cr VI),

- d'être conformes aux « exigences essentielles » relatives à la prévention par la réduction à la source, à la minimisation des métaux lourds et autres substances dangereuses, à la valorisabilité (recyclage, compostage ou valorisation énergétique) ou le cas échéant à la réutilisabilité.

• Réglementations s'intéressant à l'une ou l'autre des étapes du cycle de vie des produits

- étape de production : maîtrise des rejets dans l'eau ou dans l'air, des consommations d'énergie… (Réglementation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), COV (composés organiques volatils)…,

- utilisation : consommations et rejets lors de l'utilisation des produits (exemple : limite d'émission pour les automobiles),

- fin de vie : taux de valorisation à atteindre, contenu en substances dangereuses à respecter… (exemples : emballages, véhicules hors d'usage (VHU ) , déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE )….

Ainsi, peu à peu, toutes les étapes du cycle de vie sont concernées par des réglementations à caractère environnemental. L'éco-conception, en tant qu'approche préventive, peut permettre d'anticiper et respecter au moindre coût les réglementations environnementales actuelles et à venir, voire de transformer ces nouvelles contraintes en opportunités.

Par ailleurs, la stratégie pour « une politique intégrée des produits », (IPP en anglais) ou encore le projet de directive cadre pour « l'établissement d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie » (dite directive EuP) vont conduire à améliorer les performances environnementales des produits sur l'ensemble de leur cycle de vie dans le cadre d'une démarche globale : là encore, l'éco-conception trouvera une place toute légitime.