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En France la réglementation environnementale est définie par le Code de l'Environnement selon une double approche :

1. Une approche par activité : la législation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Les installations qui présentent des risques ou des inconvénients les plus importants sont soumises à la législation ICPE  (Titre Ier du livre V du code de l’environnement).
La législation ICPE s’applique à toutes les installations dont l’activité répond aux définitions de la Nomenclature  des installations classées , qui va permettre de séparer les exploitations (par ordre de dangerosité croissante) :

• une ICPE soumise à déclaration,
• une ICPE soumise à déclaration et contrôle périodique,
• une ICPE soumise à autorisation,
• une ICPE soumise à autorisation et servitude d’utilité publique (établissement SEVESO).

En fonction de la catégorie d'appartenance, les installations ne seront pas soumises aux mêmes consignes et obligations

2. Une approche par domaine

La législation française comprend également tout un ensemble de textes (lois, arrêtés, décrets, circulaires) qui sont organisés par domaine :

• la gestion des déchets,
• les rejets dans l'air
• le bruit,
• l'eau,
• la pollution des sols...