Changement climatique et protection de l'air

Le développement des activités humaines accroît l'effet de serre, avec pour conséquence une augmentation de la température à la surface du globe et un risque d'importants changements climatiques sur la planète. La communauté internationale a pris conscience de l'enjeu et élabore des mesures pour lutter contre ce phénomène.

Afin de renforcer la surveillance et la prévention de la pollution de l'air, le Parlement français a adopté la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE). Cette loi impose des objectifs et des obligations en matière de surveillance de l'air ainsi que la mise en œuvre d'outils de planification. En application des directives européennes, la France est ainsi tenue de mesurer des polluants sur l'ensemble de son territoire et d'informer la population en cas de dépassement des seuils d'alerte fixés.

La pollution atmosphérique a des sources multiples. Les polluants de l’air tels les composés organiques volatils (COV), les oxydes d’azotes (NOx), le monoxyde de carbone, etc, proviennent pour l’essentiel des activités industrielles, des transports et de l’habitat. La réduction de la pollution atmosphérique s’appuie sur une réglementation qui concerne l’ensemble de ces secteurs d’activités.

Dans le cadre de ses engagements internationaux, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre . Ainsi, au travers du programme de réduction des émissions, adopté en 2003, elle propose de réduire les émissions d’oxydes d’azote et de COV (deux polluants précurseurs de l’ ozone ), dans l’ensemble des secteurs émetteurs, à savoir les industries, les stations services, le transport routier, les travaux publics, etc.

Pour inciter les entreprises à diminuer les émissions de substances polluantes dans l’atmosphère, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la pollution atmosphérique a été créée.

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