La directive communautaire sur les produits biocides

Qu’est-ce qu’un produit biocide ?

On regroupe sous l’appellation de produits biocides les produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Il existe 23 types de produits biocides différents, divisés en quatre grandes catégories : les désinfectants et produits biocides généraux (les produits de désinfection des surfaces ou des locaux...) ; les produits de protection (les produits de traitement du bois, les produits de désinfection des tours aéroréfrigérantes...) ; les produits antiparasitaires (les insecticides ou les rodenticides) ; et les autres produits biocides, parmi lesquels on peut citer les produits pour la thanatopraxie ou la taxidermie.

Tous les produits biocides sont-ils aujourd’hui soumis à une autorisation ?

La plupart des produits biocides sur le marché aujourd’hui ne sont pas couverts par un régime d’autorisation de mise sur le marché. Le dispositif mis en place par la directive n° 98/8/CE du 26 février 1998 a pour but de corriger cette situation et de limiter la mise sur le marché aux produits biocides dont l’efficacité et les risques ont été évalués. Néanmoins, aujourd’hui, certains produits biocides sont soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM) nationale et en particulier :

• les désinfectants utilisés dans le domaine agro-alimentaire ou les produits rodenticides ;
• les désinfectants pour les eaux destinées à la consommation humaine (AMM du ministère de la Santé).

En quoi consiste le dispositif biocides ?

La directive n° 98/8/CE met en place un régime d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides : seuls les produits dont l’efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables pour l’homme et pour l’environnement pourront être vendus à l’avenir. Cette procédure se décompose en deux étapes :

• les substances actives biocides sont évaluées dans le cadre d’un programme de travail communautaire. Cette évaluation aboutit, ou non, à l’inscription de ces substances actives dans des listes communautaires de substances actives autorisées. La Commission européenne prévoit que, d’ici mai 2014, les substances actives biocides identifiées (présentes sur le marché communautaire au 14 mai 2000) et notifiées devraient avoir été évaluées ;
• ensuite, seuls les produits contenant des substances actives inscrites dans les listes communautaires peuvent, après instruction, obtenir une AMM. Par ailleurs, une procédure de reconnaissance d’une autorisation délivrée par un autre État membre est prévue.Initié en 2004, le programme d’évaluation des substances actives est en cours. Les premiers produits commencent à être soumis à cette autorisation, qui sera délivrée par le ministère après avis de l’Afsset.

Que fait la France sur les produits biocides ?

En l’absence d’un régime d’autorisation totalement opérationnel, de nombreux produits biocides sont en vente libre sans que l’on ait une connaissance précise de la nature de ces produits, de leur composition et de leurs usages.

Pour une meilleure maîtrise du marché, une déclaration des produits biocides a été rendue obligatoire auprès du ministère du Développement durable par la loi 2006-1172 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette déclaration, obligatoire depuis le 1er juillet 2008 pour les produits déjà sur le marché, doit maintenant se faire avant la première mise sur le marché d’un produit. La constitution d’un tel inventaire permet de gérer de façon plus harmonieuse la phase transitoire pendant laquelle seuls certains produits biocides bénéficieront d’une AMM, et permet la mise à disposition auprès du ministère en charge de l’environnement, comme du grand public et des corps de contrôle, d’une base de données permettant d’établir un lien entre le nom des produits et leur composition en substances actives biocides.

http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/

Obligations déjà en vigueur

En plus de la déclaration au ministère du Développement durable, et des autorisations du ministère de la Santé ou de l’Agriculture le cas échéant, les obligations en vigueur sont de trois ordres :

• l es produits biocides ne doivent contenir que des substances actives notifiées pour l’usage adéquat (c’est-à-dire des substances figurant à l’annexe II du règlement CE 1451/2007 pour les types de produits correspondant);
• les produits biocides doivent être étiquetés conformément aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004. Un guide de l’étiquetage des produits biocides à l’intention des professionnels responsables de la mise sur le marché de produits biocides est disponible sur le site du ministère.
• les produits biocides doivent être déclarés par leur metteur sur le marché à l’INRS (article L 522-13 du code de l’environnement), ceci à des fins de toxicovigilence. Les informations à soumettre concernent essentiellement la composition des produits :www.inrs.fr

Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr