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Le cadre réglementaire applicable aux déchets contenant de l'amiante

Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg
Date de mise à jour : 28/06/2009

Définition de l'amiante

Sous le terme d'amiante, on désigne six silicates minéraux naturels se présentant sous forme de filaments :

  • le chrysotile ou amiante blanc (groupe des serpentines),
  • l'amosite ou amiante brun,
  • le crocidolite ou amiante bleu,
  • l'antophyllite,
  • la trémolite,
  • l'actinolite (groupe des amphiboles, le plus dangereux pour la santé).

On distingue trois grands types de déchets contenant de l'amiante :

  • les déchets d'amiante libre, provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l'atmosphère avec la dégradation des matériaux,
  • les déchets d'amiante liée ou amiante-ciment qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres,
  • les autres déchets contenant de l'amiante tels que les plaquettes de frein, produits manufacturés, ... .

Origine des amiantés

L'amiante est un matériau utilisé surtout :

  • dans l'industrie (freins, embrayages industriels et automobiles, joints...),
  • dans la construction (dalles et revêtements de sol, gaines de ventilation, tuyaux de plomberie...) pour ses excellentes propriétés d'isolant, en particulier thermique et phonique, et de résistance à l'usure et à la chaleur.

Cadre réglementaire applicable aux déchets amiantés

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse

06 07 01*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux


Circulaire du 12 mars 1997 concernant les conséquences de l'interdiction de l'amiante et l'élimination des déchets.

Déchets provenant de la transformation de l'amiante

06 13 04*
(déchets dangereux)

Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides

15 01 11*
(déchets dangereux)

Patins de freins contenant de l'amiante

16 01 11*
(déchets dangereux)

Equipements électriques et électroniques mis au rebut contenant de l'amiante libre

16 02 12*
(déchets dangereux)

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0320 du 12 mars 1997 relative aux conséquences de l'interdiction de l'amiante et l'élimination des déchets.
Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko)


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