Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'amiante libre

Définition de l'amiante

Sous le terme d'amiante, on désigne six silicates minéraux naturels se présentant sous forme de filaments :

• le chrysotile ou amiante blanc (groupe des serpentines),
• l'amosite ou amiante brun,
• le crocidolite ou amiante bleu,
• l'antophyllite,
• la trémolite,
• l'actinolite (groupe des amphiboles, le plus dangereux pour la santé).

On distingue trois grands types de déchets contenant de l'amiante :

• les déchets d'amiante libre provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l'atmosphère avec la dégradation des matériaux,
• les déchets d'amiante liée ou amiante-ciment qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres,
• les autres déchets contenant de l'amiante tels que les plaquettes de frein, produits manufacturés, etc.

Origine des déchets d'amiante libre

L'amiante est un matériau utilisé surtout dans la construction (dalles et revêtements de sol, flocage pour isolation de murs, plafonds, gaines de ventilation, tuyaux de plomberie...) pour ses excellentes propriétés d'isolant, en particulier thermique et phonique, et de résistance à l'usure et à la chaleur.

Les déchets d'amiante libre proviennent des travaux et opérations d'encoffrement, de fixation (revêtement de surface ou imprégnation) et d'enlèvement (déflocage, décalorifugeage).
Ils peuvent être classés en trois catégories :

• déchets de matériaux (flocages, calorifugeages seuls ou en mélange avec d'autres matériaux et d'autres déchets non décontaminés sur place sortant de la zone confinée),
• déchets de matériels et d'équipements (sacs d'aspirateurs, outils et accessoires non décontaminés, filtres usagés du système de ventilation, bâches, chiffons, matériel de sécurité (masques, gants, vêtements jetables...),
• déchets issus du nettoyage (eaux résiduaires non traitées, résidus de traitement des eaux, poussières collectées par aspiration, boues, résidus de balayage...).

Les eaux résiduaires comprennent les eaux des douches et les eaux de nettoyage.
Elles doivent faire l'objet d'un traitement approprié avant leur rejet au milieu naturel, notamment au moyen d'une filtration (filtres à 5 µm) ou par toute autre disposition équivalente.
Circulaire 96/60 du 19 juillet 1996 modifiée relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment..

Cadre réglementaire applicable aux déchets d'amiante libre

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.Circulaire 96/60 du 19 juillet 1996 modifiée relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment.
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