Appui à la mise en œuvre des plans de formation dans les entreprises

La Région Limousin apporte sa contribution au financement d’actions de formation en faveur des salariés des entreprises régionales.

Cette action vise à appuyer le développement des stratégies de ressources humaines dans les entreprises de la Région, et en particulier les plus petites d’entre elles, et également à faciliter l’accès à la formation des acteurs économiques et particulièrement des salariés les plus fragiles.

La Direction de la Formation intervient principalement au travers du financement d’actions de formation au bénéfice des salariés des entreprises du secteur marchand.

Pour les toutes petites entreprises (TPE), la Région privilégie le partenariat avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), dans ce cadre elle peut apporter une aide financière aux OPCA, leur permettant de mieux répondre aux besoins exprimés par les TPE. Toutefois, la Région peut également répondre directement aux demandes des TPE, selon les mêmes modalités que celles retenues pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Pour les entreprises comptant 10 salariés et plus , la Région a choisi de répondre directement aux demandes des entreprises. Sont concernées en priorité :

-Les entreprises qui font face à des mutations économiques, technologiques ou sociales

-Les entreprises qui réalisent un effort particulier de formation (au delà de l’obligation légale de 1 % de la masse salariale pour le plan de formation) et qui ont besoin d’être soutenues pour cela.

L’objectif poursuivi par la Région est double :

-contribuer au maintien et au développement de l’activité et de l’emploi,

-renforcer l’employabilité des salariés concernés en augmentant leur niveau de qualification (priorité étant donnée aux salariés les moins qualifiés).

Eligibilité des dossiers :

-le plan de formation pour lequel l’intervention de la Région est sollicitée doit répondre à un objectif d’adaptation de l’entreprise aux évolutions technologiques, sociales ou économiques auxquelles elle est confrontée,

-le plan de formation doit également apporter un bénéfice direct aux salariés concernés (soit en termes d’adaptation aux évolutions du poste de travail, soit en termes de qualification)

-la Région intervient dans la mesure où l’entreprise a déjà rempli ses obligations légales (ou conventionnelles) annuelles en matière de dépense de formation (0,9% de la masse salariale au titre du plan de formation, pour les entreprises de 10 salariés et plus), et en complément de l’effort qu’elle consent.

-l’avis des instances représentatives du personnel de l’entreprise (quand elles existent) est également demandé.

Montant de l’aide régionale :

L’aide accordée par la Région est calculée sur la base du coût pédagogique externe des actions, (c’est à dire le coût facturé à l’entreprise par les organismes de formation prestataires), il ne comprend donc pas les coûts de rémunération des salariés pendant leur temps de formation, les coûts de déplacement, de restauration ou d’hébergement des salariés concernés, ni les coûts pédagogiques internes.

- La Région peut intervenir à hauteur de 50 % maximum du coût pédagogique à la double condition que la formation soit sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué (inscrit au répertoire national des certifications professionnelles), ou par au moins une unité capitalisable du diplôme (ou titre) visé, et que les bénéficiaires comptent parmi les salariés les moins qualifiés de l'entreprise,

- La Région peut intervenir à hauteur de 40 % maximum du coût pédagogique, dans le cas contraire.

Le montant total de l’aide régionale est plafonné, à 40 000 € par année de programmation de formation. L’aide régionale est versée directement aux organismes qui dispensent la formation.

L’aide accordée par la Région tient également compte des normes européennes qui encadrent les aides à la formation, le total des aides publiques ne pouvant excéder un plafond variant de 25 % à 80 % du coût total du plan de formation (selon la taille, la localisation de l’entreprise, et le type de formation).