lundi 21 mai 2012
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Source :
OSEO
Date de mise à jour : 12/12/2011
PME* demandant à leurs banques d'émettre des cautions sur marchés ou des garanties à première demande pour leurs commandes export.
Faciliter le cautionnement des engagements de l'exportateur français ou de sa filiale à l'étranger.
Toutes les garanties à première demande (soumission, restitution d'acomptes, bonne fin, achèvement?) ou cautions sur marché émises par la banque française ou une banque locale, sur ordre et pour compte de la PME française ou de sa filiale.
La garantie des engagements bancaires est accordée à la banque française.
Dans certains cas, les cautions sont émises par une banque locale de la filiale à l'étranger avec la contre-garantie de la banque française.
La quotité garantie est de 60 % (70 % sous certaines conditions).
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* Selon la définition européenne de la PME.
