Je participe à une exposition en Italie en mai prochain. Les organisateurs ont mis un stand à ma disposition. Cette location est-elle assujettie à TVA ?

Les prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires telles que les foires ou expositions, y compris les prestations des organisateurs de telles activités, ainsi que les prestations accessoires à ces activités sont imposables au lieu où elles sont matériellement exécutées (article 259 A-5° a du Code général des impôts).

Deux hypothèses sont envisageables :

• si les organisateurs ont aménagé ou installé votre stand avec des éléments mobiliers, de lignes téléphoniques. Il s’agit d’une prestation de service dite « matériellement localisable » relevant de l’article 259 A du Code général des impôts. Cette prestation aurait comporté de la TVA française si elle avait été réalisée en France.
• la facture ne comportera pas de TVA si vous aménagez à votre convenance votre stand avec du matériel mis à disposition de votre entreprise participante (1). Il s’agit d’une prestation dite « immatérielle » de l’article 259 B du Code général des impôts. L’assujettissement à la TVA dépend du lieu d’établissement du prestataire et du preneur. En l’espèce, un prestataire italien, un preneur français, aucune TVA facturée directement mais vous devrez pratiquez de l’autoliquidation (2). L’entreprise française doit par le biais de sa déclaration CA3 collecter et déduire cette TVA.

A compter du 1er janvier 2010, l’entreprise française assujettie à la TVA doit déposer une déclaration européenne de services (DES).

Ce dépôt est obligatoire lorsque la taxe est due par le preneur, assujetti établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, et que ce dernier doit autoliquider la TVA.

Il est à noter qu’un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 9 mars 2006 (affaire 114/05) a décidé que le lieu d’imposition d’une prestation globale (aménagement d’un stand, fourniture des moyens de communications, accueil par des hôtesses ….) fournie par un organisateur établi à l’étranger aux exposants d’une foire se déroulant en France, est imposable à la TVA en France.

Bon à savoir  

Pour ce type de prestations de services réalisées à compter du 1er janvier 2011, la localisation de la prestation dépendra de la qualité du preneur (3) :

• si le preneur est assujetti, ces prestations sont imposables au lieu d’établissement du preneur,
• si le preneur n’est pas assujetti, ces prestations sont imposables au lieu de leur exécution matérielle.