Mécénat : pour qui, pourquoi, comment?

Les entreprises doivent s'attendre à être sollicitées par les associations pour des actions de mécénat. La loi du 1er août 2003 (articles 6 et 14)  et la loi de finances pour 2004 (article 16) encouragent cette forme de partenariat. Qu'est-ce exactement que le mécénat, et quel est son cadre juridique?

Un régime fiscal sur mesure

L'article 238 bis   du code général des impôts pose les bases du mécénat : une entreprise assujettie aux impôts peut déduire de ces impôts (sur les sociétés et sur le revenu) 60% des sommes allouées, à concurrence de 5 pour mille du chiffre d'affaire hors taxe. Si, toutefois, ce plafond était dépassé, l'entreprise peut reporter le reliquat de ses dons sur les 5 années suivantes. Elle doit en outre déclarer ses dons sur un formulaire spécial  porté en annexe de leur déclaration de résultat. Voilà qui est clair. Cela l'est un peu moins quand on parle de contrepartie : en dehors de la satisfaction de participer directement à l'intérêt général, l'entreprise peut en effet bénéficier d'une certaine contrepartie de la part de la structure ayant reçu le don. Dans une proportion raisonnable, pour ne pas glisser sur des opérations de parrainage ou de sponsoring. Or le Bulletin officiel des impôts laisse une marge d'interprétation importante en se contentant de dire que « le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat ne sera remis en cause que s’il n’existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la « prestation » rendue par l’organisme bénéficiaire des dons. » Ainsi le ministère de la Culture annonce une contrepartie pouvant aller jusqu'à 25% du don.

Une contrepartie raisonnable

Avant la loi de finances pour 2000, le fait que le nom de l'entreprise était associé à l'action soutenue, était considéré comme une prestation publicitaire. Ce n'est plus le cas, dans la mesure où cela se limite à mentionner le nom ou logo, ou sigle dans les supports de communication du bénéficiaire (surtout pas de slogan!). Mais si l'opération devient nationale et que le nom de l'entreprise est dans l'axe des caméras de télévision, cela s'apparente à une prestation publicitaire. Quelque soit la contrepartie (invitations, cadeaux...), les services fiscaux évalueront la disproportion entre le montant du don et la valeur de la contrepartie. Il faut donc rester prudent dans ces échanges. Si une opération conçue comme du mécénat est requalifiée en prestation publicitaire, l'organisme sera assujetti aux impôts commerciaux pour cet acte. Le Bulletin officiel des impôts n° 86 du 5 mai 2000   apporte des précisions et fournit des exemples concrets. Si toutefois il restait un doute quant à la validité de la démarche, il est possible de procéder à un rescrit fiscal auprès de l'administration.

Qui peut en bénéficier?

L'article 238 bis du CGI définit les destinataires autorisés : les œuvres ou organismes d'intérêt général, les fondations universitaires, les fondations d'entreprise (même si elle porte le nom de l'entreprise), les fondations ou associations reconnues d'utilité publique, les musées de France, les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés d'intérêt général, les sociétés ou organismes publics ou privés agréés œuvrant dans le domaine de la recherche, les organismes publics ou privés présentant des œuvres culturelles (dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou des expositions d'art contemporain), la Fondation du patrimoine, les fonds de dotation... L'acquisition d'œuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique peut aussi entrer dans la cadre du mécénat, à condition d'exposer les premières dans des locaux accessibles au public et, pour les seconds, de les mettre à disposition de musiciens qui en font la demande (article 6 loi du 1er août 2003). Enfin, il en va de même pour le financement de l'achat d'un bien reconnu « trésor national » (déduction de 90% de la somme dans la limite de 50% du montant de l'impôt, article 238 bis-0 A ) ou « œuvre d'intérêt patrimonial majeur »  (40% de la somme si l'entreprise reste propriétaire, à la condition que le bien soit placé dans une collection publique, article 238 bis-0 AB ). Mais le mécénat ne se limite pas au numéraire.

Mécénat de compétence,  mécénat en nature

L'entreprise peut aussi soutenir un organisme par le prêt de matériel ou de personnel. Il lui faut alors valoriser son action en terme comptable et financier pour pouvoir appliquer la déduction afférente. Pour la mise à disposition de personnel, c'est simple : il suffit de prendre en compte les coûts salariaux en proportion du temps passé. S'il s'agit de produits, on considère la valeur en stock , ou le prix de revient. Pour le matériel inscrit en immobilisation, on utilise la valeur nette comptable. Un matériel totalement amorti ne pourra faire l'objet d'une déclaration de don. Ce type de mécénat se pratique relativement couramment dans la proximité. Et ne se déclare pas comme tel, en général. Il paraît naturel aux chefs d'entreprise de « donner un coup de main » en prêtant des moyens aux associations. Dans la mesure où cela n'interfère pas avec leur activité, bien sûr. Sur le local, les relations entreprises-associations sont souvent basées sur les relations humaines et personnelles, du type informelles. Quant au mécénat de compétences, il est peu pratiqué : l'activité de l'entreprise suffit à occuper la totalité du temps de travail.

Comment le mettre en pratique?

Il est conseillé, dès que la somme ou le prêt représente une valeur conséquente, de rédiger une convention qui précisera ce à quoi l'argent ou le matériel doit être employé. On stipulera aussi la nature de la contrepartie : impression du logo sur les supports de communication, nombre d'invitations éventuelles, nombre et nature de cadeaux, etc. Cette convention peut être limitée dans le temps ou être reconductible, auquel cas, il suffira de l'ajuster si certaines clauses doivent être modifiées en fonction de ce qui aura été constaté dans la pratique. Elle pourra en outre servir de base pour mettre en place une politique de mécénat à long terme et faire entrer les dons prévus dans le budget de l'entreprise. En cas de prêt de matériel, il faut également se soucier de l'assurance : qui des deux partenaires en assumera la charge? Enfin, le matériel professionnel demande souvent des compétences à l'utilisation : le prêt sera-t-il assorti d'une mise à disposition de personnel, ou le dit personnel sera-t-il sollicité pour faire du bénévolat? À moins que l'association ne dispose dans ses rangs de personnes compétentes, auquel cas, il faudra préciser que l'utilisation du matériel lui sera réservée.

Le mécénat en Limousin

Si l'on se base sur l'étude , très intéressante, du mécénat culturel en Limousin, il apparaît que tant les associations que les entreprises n'ont de connaissances particulières à ce sujet. Quand il n'y a pas confusion entre mécénat et parrainage, les différents acteurs avouent leur ignorance des dispositions législatives. Ceux qui font partie d'un club de mécènes acquièrent petit à petit des connaissances pratiques, mais peu d'entre eux considèrent le mécénat comme une stratégie à long terme, ni ne l'incluent véritablement dans leur fonctionnement. Si du côté associatif, on est demandeur de formation et d'accompagnement, du côté entreprise, on avoue un manque de temps et des impératifs économiques empêchant d'y consacrer trop de travail.  Qu'il soit en nature ou en numéraire, le mécénat se décide au cas par cas, et n'est généralement pas budgétisé. Selon le dire de la plupart, c'est avant tout une question de personnes. Cependant, la route est ouverte, et certains se sont emparé du principe en l'intégrant à part entière dans leur politique de financement, comme le Sirque, à Nexon (lien avec le zoom).