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Le service LISE Informations propose des fiches pratiques, une rubrique Questions/Réponses, et un annuaire qualifié des acteurs économiques et interlocuteurs, au niveau local et national.

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Impression PDF Réglementation des ventes


Commerce en ligne ? Vente à domicile ? Soldes ? Vos ventes prennent différentes formes.

Les cas de figure sont nombreux et des règles précises les encadrent. Il est important de les connaître, pour éviter tout risque de contentieux ou de redressement.

Les fiches pratiques et les questions/réponses vous alerteront sur la législation et les précautions à prendre.

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