mardi 22 mai 2012
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Source :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Date de mise à jour : 23/03/2012
Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges.
En principe, un salarié en congés payés n'a pas le droit de travailler et un agent public de cumuler son emploi avec un poste privé. Le contrat vendanges constitue une dérogation. Néanmoins, les intéressés doivent obtenir l'accord de leur employeur habituel quant à la date et la durée de leurs congés avant de s'engager dans un contrat vendanges. Et, par précaution, l'employeur signataire d'un tel contrat doit demander au salarié embauché une attestation sur l'honneur de l'accord de son employeur habituel.
La durée du contrat vendanges est limitée à 1 mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges.
Aucun délai de carence n'est exigé entre deux contrats de vendanges successifs.
Un même salarié peut conclure - avec le même employeur ou des employeurs différents - plusieurs contrats vendanges successifs sans que le cumul des contrats n'excède, au total, deux mois sur une période de douze mois.
Originalité du contrat : afin d'augmenter la rémunération nette versée au salarié (et donc de faciliter le recrutement pour les travaux de vendanges), le contrat vendanges est assorti d'une exonération de la part salariale des cotisations d'assurances sociales.
Les cotisations salariales exonérées sont les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse. Les autres charges (cotisations d'assurance chômage, CSG,…) restent dues.
Pour connaître les conditions d'application de cette exonération, il convient de se renseigner auprès de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) compétente ou de consulter le site Internet de la MSA compétente ou de consulter le site Internet de la caisse centrale de MSA
Lors de sa rédaction (obligatoire), le contrat doit mentionner comme motif du recours : « Contrat vendanges ». Dans la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) , il suffit de cocher la rubrique " contrat de type particulier " en indiquant " contrat vendanges ".
