mardi 22 mai 2012
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Source :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Date de mise à jour : 18/06/2010
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :
L'ordre des départs en congés fixé par l'employeur doit notamment tenir compte de l'activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs.
Le salarié peut, en principe, cumuler des activités salariées et non salariées. Des interdictions de cumul d'emplois peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles (clause d'exclusivité).
Le salarié qui prend un congé parental d'éducation ne peut pendant ce congé exercer une nouvelle activité. En revanche s'il est déjà titulaire de deux contrats de travail à temps partiel, il peut prendre un congé parental chez l'un de ses employeurs tout en continuant de travailler chez l'autre.
La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres.
S'agissant du temps et des frais de transport nécessités par les examens médicaux obligatoires, ils sont pris en charge par les employeurs du salarié à temps partagé proportionnellement à la rémunération versée par chacun d'entre eux.
Le salarié qui cumule plusieurs emplois salariés peut être électeur dans plusieurs entreprises mais n'est éligible que dans l'une d'elles. Il lui appartient de choisir dans laquelle il souhaite se porter candidat.
Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.
