mardi 22 mai 2012
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Source :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Date de mise à jour : 04/08/2010
Peut conclure un contrat d'apprentissage aménagé, un jeune travailleur reconnu handicapé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage est en principe fixée à 25 ans. Toutefois, il peut être dérogé à cette limite d'âge lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé a été reconnue. Jusqu'à l'intervention de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 citée en référence, une limite maximale était fixée (soit 30 ans) ; cette limite a été supprimée par ladite loi. D'autres dérogations sont possibles au profit de certains apprentis .
En principe, la durée d'un contrat d'apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 1 et 3 ans, sous réserve de la possibilité de conclure des contrats pour une durée réduite comprise entre 6 mois et un an. La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti.
La formation peut se dérouler normalement dans tout CFA ou section d'apprentissage. Mais, en cas de difficultés liées au handicap, l'une des solutions suivantes peut être mise en oeuvre :
En outre, lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement donné dans le CFA ou la section d'apprentissage en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus. Dans ce cas, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.
En plus des aides accordées dans le cadre de tout contrat d'apprentissage, il est prévu :
A l'issue du contrat d'apprentissage, si l'employeur conclut avec le jeune un contrat à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 12 mois (ou d'au moins 6 mois si l'embauche a été effectuée entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010), l'AGEFIPH peut lui verser une prime à l'insertion de 1 600 euros .
L'AGEFIPH peut accorder au jeune :
Attribuées par l'AGEFIPH, les aides doivent servir à :
Toutes les précisions sur les aides de l'Agefiph sont disponibles sur le site de cet organisme
Comme tout apprenti, le jeune handicapé est rémunéré en pourcentage du SMIC, variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.
