mardi 22 mai 2012
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Source :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg
Date de mise à jour : 20/09/2011
Pour en bénéficier, le futur employeur s'engage à recruter ce ou ces derniers, après une période de formation, en contrat de travail d'une durée minimale de douze mois.
A côté de la POE initiale , dite individuelle, la loi n° 2011-893 dite "Cherpion" du 28 juillet 2011 introduit une POE collective destinée à plusieurs demandeurs d'emploi.
Toutes les entreprises qui ont conclu une convention d'aide à la formation avec Pôle emploi peuvent en bénéficier après un dépôt d'offre d'emploi à Pôle emploi.
Tout chômeur, ou groupe de chômeurs, inscrit comme demandeur(s) d'emploi, bénéficiaire(s) ou non de l'Aide au Retour à l'Emploi. Durant la formation, tout intéressé a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Après dépôt d'une offre d'emploi à Pôle emploi, l'employeur doit conclure une convention avec Pôle emploi et, le cas échéant, l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) co-financeur. Cette dernière précise les objectifs de l'action de formation, son contenu, sa durée, ses modalités de financement et l'embauche qui en découle.
Pour la POE individuelle , la formation permet au stagiaire d'acquérir les compétences requises pour occuper l'emploi proposé dans une zone géographique définie par le projet personnalisé d'accès à l'emploi du demandeur d'emploi. Son financement par Pôle emploi est limité à une durée maximale de 400 heures. La formation peut être effectuée en entreprise - par l'organisme de formation interne - ou assurée par un organisme de formation externe.
L'OPCA compétent et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) peuvent contribuer, en tout ou partie, au financement des frais restant à la charge de l'employeur.
Pour la POE collective , la formation permet l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un OPCA. Elle est financée par l'OPCA compétent, Pôle emploi et le FPSPP peuvent également y participer.
A l'issue de la formation, le stagiaire doit être embauché :
Si le contrat est à temps partiel, l'horaire hebdomadaire doit être au moins égal à 20 heures.
La demande est à effectuer auprès de Pôle emploi.
Le montant de l'aide s'élève à 5 euros de l'heure de formation, dans la limite des coûts de financement, pour une formation réalisée par l'organisme de formation interne à l'entreprise et de 8 euros pour une formation réalisée par un organisme de formation externe, dans la limite d'une durée de 400 heures.
Lorsque l'OPCA du futur employeur et/ou le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) participent à la convention, leur contribution finance le reliquat du coût horaire de la formation selon les modalités prévues dans ladite convention.
Cette aide est versée au vu du bilan de la formation et du contrat de travail signé, soit à l'employeur ayant eu recours à un organisme interne, soit, par novation de créances, à l'organisme de formation externe.
En cas de non embauche, l'aide est versée si de demandeur d'emploi bénéficiaire a refusé l'embauche ou si la formation a été réalisée par un organisme de formation déclaré. Elle peut également être versée au vu du bilan de la formation interne.
Remarque : le stagiaire, quant à lui, est indemnisé soit au titre du régime d'assurance chômage, soit au titre de la rémunération de formation Pôle emploi. Il peut également prétendre à une aide aux frais de transport, de repas et d'hébergement restant à sa charge.
