Le service LISE Informations propose des fiches pratiques, une rubrique Questions/Réponses, et un annuaire qualifié des acteurs économiques et interlocuteurs, au niveau local et national.
> Accueil > RESSOURCES HUMAINES > Emploi des seniors > Plan Sénior - CARSAT Centre-Ouest et Conseil en entreprise
Source :
CARSAT Centre ouest
Date de mise à jour : 08/06/2011
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises et établissements publics de plus de 50 salariés ont l'obligation légale de mettre en place un plan senior, sous peine d'être assujettis à une pénalité financière correspondant à 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés.
L'accord de branche, d'entreprise ou de groupe, ainsi que le plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés doit aborder au moins 3 des domaines d'action suivants :
La durée de ces accords ou plans d'action ne peut excéder trois ans.
Pour faciliter la mise en œuvre des actions sur l'emploi des salariés de 45 ans et plus, la CARSAT Centre-Ouest met gracieusement à la disposition des entreprises son expertise sur la retraite dans le cadre de son offre de services :" le Conseil en Entreprise ".
La CARSAT informe et conseille les chefs d'entreprises et les salariés sur les droits à la retraite ainsi que sur les dispositifs de prolongation d'activité que sont la surcote, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive ou de retraite anticipée
Elle propose aux chefs d'entreprises :
- le fonctionnement des régimes de retraite,
- les principes de calcul de la retraite des salariés, les dispositifs d'amélioration du montant de la retraite et les démarches à effectuer,
Pour plus d'informations sur ce service, merci de nous contacter :
par mail : conseil.entreprise@carsat-centreouest.fr
par tél. : 05.55.45.38.07 ou 05.55.45.37.58
Ce dispositif est proposé par la CCI Région Limousin et les CCI Creuse, Corrèze, Haute-Vienne