Mon entreprise va connaître une baisse d’activité et des difficultés économiques dans quelques mois. Puis-je licencier dès à présent, alors que la situation économique est viable pour l’instant ?

Oui, vous pouvez licencier dès à présent, même en l’absence de difficultés économiques immédiates, dès lors que ces licenciements permettent d’éviter des difficultés prévisibles et leurs effets négatifs sur l’emploi.

Les juges estiment, en effet, que la réorganisation de l’entreprise constitue un motif économique de licenciement si elle est effectuée pour en sauvegarder la compétitivité.

Dès lors, la réorganisation mise en œuvre pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l’emploi est un motif économique de licenciement, même s’il n’existe pas de difficultés économiques à la date du licenciement (1).