jeudi 17 mai 2012
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Source :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Date de mise à jour : 05/01/2012
La retraite progressive s'adresse aux salariés qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite, c'est-à-dire :
La retraite progressive est suspendue si le salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit à la retraite progressive.
Pendant toute la période de travail à temps partiel, le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d'accumuler ainsi des droits pour sa retraite définitive. Au moment de son départ en retraite définitive, sa pension sera donc recalculée en intégrant les droits acquis au titre des cotisations versées pendant sa période de retraite progressive.
La retraite progressive s'applique également aux régimes complémentaires des cadres (AGIRC) et des non-cadres (ARRCO). Ainsi, les salariés peuvent faire liquider une retraite progressive à la fois par la Sécurité sociale et par les régimes complémentaires. La fraction de pension versée par ces régimes dépend du taux d'activité à temps partiel, dans les mêmes conditions que pour les pensions de base (30% pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d'un temps complet, 50 % pour une activité inférieure à 60 % et au moins égale à 40 % d'un temps complet, 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d'un temps complet).
L'activité à temps partiel permet de continuer à acquérir des points de retraite dans les régimes complémentaires. Sur les conditions et les modalités applicables, il convient de se renseigner auprès de ses régimes de retraite complémentaire ou de consulter le site Internet commun à l'Agirc et à l'Arcco
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Depuis le 11 novembre 2010 , pour bénéficier d'une retraite progressive du régime général de la Sécurité sociale, il faut :
L'ouverture du droit et le paiement de la retraite progressive, implique l'exercice d'une seule activité à temps partiel.
L'employeur n'est pas tenu d'accorder un temps partiel au salarié qui le demande. De la même façon, l'employeur ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel. L'accord des deux parties (employeur et salarié) est donc nécessaire pour la mise en œuvre de la retraite progressive.
L'assuré qui souhaite bénéficier d'une retraite progressive doit fournir à sa caisse de retraite, à l'appui de sa demande (formulée sur un imprimé réglementaire), un certain nombre de documents, dont la liste est fournie par les caisses de retraite
Le salarié qui opte pour la retraite progressive doit être informé de la possibilité, prévue par l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, de cotiser à l'assurance vieillesse comme s'il travaillait à temps plein.
