Santé et sécurité

Tout chef d’entreprise doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés quelle que soit son activité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail au sein de son entreprise. Il s’agit d’éviter tout autant les malaises, les infections diverses ou les maladies liées à une exposition quotidienne que les risques occasionnels chimiques, électrique ou encore d’incendie.

En vertu des principes généraux de la prévention des risques définis à l’article L 230-2 du Code du travail, l’employeur doit réaliser une évaluation des risques (EVR) et la formaliser régulièrement dans un document unique. Le chef d’entreprise doit appréhender les risques liés à la légionellose, le risque incendie, chimique ou bien encore électrique.

Toute activité présentant des risques d’inhalation d’amiante par les employés doit être strictement réglementée. Un décret n°2006-761 du 30 juin 2006 renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante (articles R.231-59 à R.231-59-18 du Code du travail). Si certains salariés plus vulnérables sont interdits de travaux comme les intérimaires ou les salariés en contrat à durée déterminé, par exemple, pour les autres, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques communiquée à la médecine du travail. Par ailleurs, pour faire respecter les prescriptions tirées du dispositif de prévention, l’employeur a le droit d’user de son pouvoir disciplinaire autant de fois que nécessaire. Enfin, un salarié victime de l’amiante pourra engager la responsabilité de l’employeur devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale. La victime pourra percevoir, sous certaines conditions, une indemnité de cessation anticipée d'activité.

Enfin, une bonne organisation des conditions de travail participe à l’hygiène professionnelle des salariés. La bonne maîtrise de l’éclairage, de l’aération , de l’assainissement et de l’ambiance thermique devra être respectée au quotidien. Elles se concrétisent par l’application de bonnes pratiques ainsi que par le bon choix et l’usage optimisé des équipements. Les obligations concernant la prévention du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel s’appliquent à tous les membres de votre entreprise. Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité et d’exercer, sous certaines conditions, son droit de retrait.

Tous les établissements occupant au moins 50 salariés ont un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration de leurs conditions de travail.

Avant d’entreprendre toute activité, le chef d’entreprise doit s’assurer des bonnes isolations acoustiques et de l’insonorisation des locaux où se trouvent des machines bruyantes.En cours d’activité et pour protéger la santé des salariés, l’employeur doit assurer un suivi régulier de l’exposition au bruit . Il organise ainsi l’évaluation des niveaux de bruit avec le concours de la Médecine du travail afin de déclencher si nécessaire les mesures de prévention qui s’imposent.

L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions permettent de concilier santé et emploi. La médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs, avec en particulier l’objectif de la prévention des risques professionnels (notamment liés à l’amiante) et la prise en compte des maladies graves au travail.

En cas d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle, et en cas d'accident ou de maladie non professionnelle vos collaborateurs bénéficient d’un arrêt de travail et sous certaines condition bénéficier d’une indemnisation légale. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

Vous souhaitez engager une réflexion sur l’amélioration des conditions de travail dans votre entreprise ? Des aides spécifiques peuvent vous être proposées.

Consultez les fiches pratiques et les questions/réponses pour approfondir ces questions.