Aide financière achat défibrilateurs

La CARSAT Centre Ouest aide les entreprises de moins de 50 salariés à s’équiper de défibrillateurs.

Initiée en 2010, la campagne d’aide financière à l’acquisition de défibrillateurs automatisés externes est reconduite pour l’année 2011. Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés (effectif national de l’entreprise) disposant d’au moins 10% de sauveteurs secouristes du travail formés, et à jour de leurs recyclages.

Pourquoi ce dispositif ?

D’une part, parce que les décès consécutifs à un malaise cardiaque au travail représentent une part significative des accidents du travail mortels reconnus par la sécurité sociale.
D’autre part, parce qu’il est largement admis aujourd’hui que la présence d’un défibrillateur et de sauveteurs secouristes formés à son emploi multiplie de façon considérable les chances de survie sans séquelles de la victime.
L’aide financière proposée est de 40% du montant de la facture, s’il existe 10% de SST dans l’entreprise. Dans le cas ou l’entreprise peut justifier d’au moins 20% de sauveteurs secouristes du travail formés et à jour de leurs recyclages, cette aide se voit portée à 70%. Dans tous les cas, le montant maximum de la subvention est plafonné à 1200€.

Pour bénéficier de cette aide :

l’entreprise doit faire l’acquisition du matériel suivant :

• D.A.E. d'intervention (Défibrillateur Automatisé Externe)

     – soit D.E.A. (Entièrement Automatique),
     – soit D.S.A. (Semi Automatique).

• Batterie, électrodes d’intervention.
• Ciseaux, compresses, rasoir.
• Armoire murale (vitrée de préférence).

Justificatifs :

Après l’acquisition du matériel, l’entreprise devra fournir à la CARSAT Centre Ouest les justificatifs suivants :

• Facture d’acquisition du matériel.
• Attestation d’adhésion à un service de santé au travail.
• Attestation URSSAF datant de moins de trois mois attestant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales.
• Copie du Document Unique de l’entreprise.
• Tout justificatif attestant que les représentants du personnel (ou à défaut le personnel) ont été informés de cette subvention.

Les documents nécessaires à la constitution du dossier sont envoyés à l’entreprise sur simple demande.

Cette aide pourrait être limitée dans le temps en fonction du budget disponible pour cette opération.

Pour plus d’informations : Catherine Gros   - T : 05 55 45 37 94

Liens utiles : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail