mardi 22 mai 2012
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Source :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg - environnement
Date de mise à jour : 02/11/2008
Propriétaire, opérateur, détenteur de déchets contenant de l’amiante : les obligations diffèrent.
Les obligations des propriétaires varient selon le type d'immeuble concerné, comme l'indique le tableau suivant :
| Exploitation courante |
Situations particulières |
|||
| Type d'immeubles concernés |
(flocages, faux plafonds, calorifugeages) |
(repérage étendu à d'autres matériaux) |
||
| I mmeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 |
||||
| Maisons individuelles |
non |
non |
oui |
oui |
| Parties privatives des immeubles collectifs d'habitation |
oui |
non |
oui |
oui |
| Immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public, classés de la première à la quatrième catégorie |
oui |
oui date limite de constitution du dossier 31/12/03 |
oui |
oui |
| Immeubles de bureaux, établissements recevant du public de la cinquième catégorie, immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, locaux de travail, parties communes des immeubles collectifs d'habitation |
oui |
oui date limite de constitution du dossier 31/12/05 |
oui |
oui |
| I mmeubles dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997 |
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| Le propriétaire doit s'assurer que la construction a été réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur, interdisant l'utilisation de l'amiante pour la réalisation de revêtements par flocage dans les bâtiments d'habitation. |
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On distingue quatre catégories d’opérateurs qui interviennent dans la lutte contre l’amiante et pour lesquels le cadre réglementaire et les normes applicables diffèrent :
La classification des déchets, le cadre réglementaire applicable (règles de conditionnement, documents de suivi des déchets, étiquetage) ainsi que les filières d’élimination varient selon la composition des déchets.
On distingue :
